J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21570
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Décret du 20 décembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270955D
Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Destouches (Jacques), Mme Dulamon (Claude) et M. Gonzalez (Bernard), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils à compter respectivement du 3 avril 2002, du 4 mai 2002 et du 16 août 2002.