Décret du 2 décembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

J.O. 281 du 3 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19927
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Décret du 2 décembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

NOR : PRMX0200177D

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2002, M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.