J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18976
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Décret du 26 novembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0170782D
Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, M. Boutinard-Rouelle (Michel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 2001.