J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18976

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Décret du 26 novembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170782D



Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2001, M. Boutinard-Rouelle (Michel), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er juin 2001.