J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2000
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Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0004455D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Jean-Claude Sandrier, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué à la ville.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2000.
Lionel Jospin