J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10251

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Décret du 5 juin 2002 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270364D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, Mmes Cazala (Anne) et Venencie (Isabelle), MM. Gras (Alain) et Selmati (Olivier), conseillers de tribunal administratif, Mme Moracchini (Maryse), MM. Benet (Jean), Conus (Denis), Gentil (Jean-Marc), Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand) et de Lesquen du Plessis Casso (Jacques), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.