Décret du 23 septembre 1999 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 23 septembre 1999 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

NOR : PRMX9903760D

Par décret en date du 23 septembre 1999, M. Jean-Michel Belorgey est nommé président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.