J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14201

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Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170543D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2001, M. Mellinger (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1999.
La démission de M. Mellinger (Pierre) est acceptée à compter de la même date.