J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 janvier 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306260D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Alain Gournac, sénateur des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2003.


Jean-Pierre Raffarin