J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08686

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Décret du 25 mai 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170297D



Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2001, M. Rossard (Patrice), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 2000.
La démission de M. Rossard est acceptée à compter de la même date.