J.O. Numéro 86 du 11 Avril 2000
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Décret du 10 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0004072D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - M. Yves Cochet, député du Val-d'Oise, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Lionel Jospin