J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret no 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique


NOR : PRMX0105096D



Le Premier ministre,
Vu le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique, modifié par le décret no 99-829 du 22 septembre 1999,
Décrète :


Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 22 juillet 1997 susvisé, le mot : « représentant » est remplacé par les mots : « président délégué ».


Art. 2. - A l'article 7 du même décret, les mots : « Les membres du Conseil d'analyse économique » sont remplacés par les mots : « Le président délégué désigné par le Premier ministre et les membres du Conseil d'analyse économique ».


Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 2001.

Lionel Jospin