Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la disposition du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Vu le décret du 3 juin 1998 nommant Mme Claude-France Arnould directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale ;
Vu la décision du secrétaire général adjoint du Conseil de l'Union européenne nommant Mme Claude-France Arnould fonctionnaire titulaire des Communautés européennes et l'affectant à un emploi de directeur à compter du 16 septembre 2001 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, à la date du 16 septembre 2001, aux fonctions de directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) de Mme Claude-France Arnould, ministre plénipotentiaire de 2e classe.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001.