J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000
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Décret du 6 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
NOR : PRMX0003997D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sèvres, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Lionel Jospin