J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15172

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Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070560D




Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 2000, M. Lalleman du Bois de Fréminet (Patrick), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2000.
La démission de M. Lalleman du Bois de Fréminet (Patrick) est acceptée à compter de la même date.