J.O. 202 du 2 septembre 2003
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Décret du 26 août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370539D
Par décret du Président de la République en date du 26 août 2003, M. Dubois (Alain), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juillet 1998.
La démission de M. Dubois (Alain) est acceptée à compter du 1er juillet 1998.