J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11574

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 25 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070407D




Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 2000, Mme Prime (Francine), MM. Bedecarrax (Jean-Michel), de Galard (Laurent), Lesterlin (Bernard) et Nodin (Jacques), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, à compter respectivement du 15 décembre 1999, du 1er juin 1999, du 8 septembre 1999, du 12 septembre 1998 et du 6 avril 2000.