J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306682D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. André Thien Ah Koon, député de la Réunion, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2003.


Jean-Pierre Raffarin