J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13157

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Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social


NOR : ECOT9920044D




Par décret en date du 1er septembre 1999, est nommé, à compter du 7 septembre 1999, membre du Conseil économique et social, en qualité de représentant de l'épargne :
M. Paul Reucher.