J.O. 229 du 1 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16188
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Décret du 30 septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
NOR : PRMX0205935D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Henri de Richemont, sénateur de la Charente, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er octobre 2002.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2002.
Jean-Pierre Raffarin