J.O. Numéro 134 du 12 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09301

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Décret du 11 juin 2001 chargeant un député d'une mission temporaire


NOR : PRMX0104893D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Gaëtan Gorce, député de la Nièvre, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 2001.

Lionel Jospin