J.O. Numéro 204 du 1er Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14557

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Décret du 30 août 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement


NOR : PRMX0205873D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant la liste des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Françoise Miquel est nommée directrice du service d'information du Gouvernement, en remplacement de M. Bernard Candiard, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin