J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 octobre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170698D



Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2001, M. Déchery (Jean-Luc), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 1999.
La démission de M. Déchery (Jean-Luc) est acceptée à compter de la même date.