J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11962
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Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070432D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, MM. Delvaux (André) et Pozel (Basile), inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 2 février 2000.