Décret du 8 septembre 1999 modifiant le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13822
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Décret du 8 septembre 1999 modifiant le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

NOR : PRMG9970520D

Par décret en date du 8 septembre 1999, le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « M. Marland (Jean-Michel) » sont remplacés par les mots : « M. Marlaud (Jean-Michel) ».