J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06991

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Décret no 98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social

NOR : PRMX9802969D



Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 15 ;
Vu le décret du 15 novembre 1985 approuvant le règlement intérieur du Conseil économique et social, ensemble le décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social et le décret du 6 septembre 1994 portant approbation d'une modification du règlement intérieur du Conseil économique et social ;
Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique et social en date du 25 mars 1998,
Décrète :


Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 27, 29, 30, 31, 32, 36, 37, 39, 40, 44, 48, 49, 50, 57, 58, 59 et 61 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 25 mars 1998 susvisée (1).

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1998.


Lionel Jospin


(1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris.