J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11962
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070425D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, le lieutenant-colonel de l'armée de terre Guérin (Xavier) et le capitaine de corvette Ratier (Daniel) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 2000.