J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00665

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Décret du 11 janvier 2001 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170007D



Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2001, Mme Vadot (Odile), MM. Ballet (Jean-Marie), Camux (Michel), Condemine (Jean-Pierre), Derrouch (Pierre), Devouassoux (Damien), Malhanche (François), Martin (Jean-Pierre) et Renouf (Marcel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.