J.O. 235 du 10 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17319

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Décret du 9 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306891D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin