J.O. 280 du 1 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19805
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Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
NOR : PRMX0206123D
Par décret en date du 28 novembre 2002, M. Jacques Pelletier est nommé président du Haut Conseil de la coopération internationale.