J.O. 221 du 24 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16304

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Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306859D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants à compter du 1er octobre 2003.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin