J.O. 164 du 18 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12173
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Décret du 17 juillet 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
NOR : PRMX0306764D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 7 avril 2003 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Décrète :
Article 1
La mission confiée à M. Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, par le décret du 7 avril 2003 susvisé est prorogée jusqu'au 6 octobre 2003.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin