J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12031

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Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0306756D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Philippe Vitel, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2003.


Jean-Pierre Raffarin