J.O. 162 du 16 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12031
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Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0306756D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Philippe Vitel, député du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin