J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16306

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Décret du 27 octobre 1999 portant intégration (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970595D



Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1999, le commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre Durand-Delacre (Pierre), le capitaine de corvette Lachaume (Jean-Luc), le commissaire en chef de 2e classe de la marine Lepage (Pierre), le lieutenant-colonel du service de santé des armées Jezequel (Marc), le capitaine de corvette Méchet (Philippe-Henri), la commissaire commandante de l'armée de terre Morvan (Danièle), le lieutenant-colonel de l'armée de l'air Mounier (Claude) et le capitaine de frégate Sabatier (Galdéric) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 1999.