J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15698

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 2 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

NOR : PRMX0004380D



Par décret en date du 2 octobre 2000, M. Pierre Kauffmann, secrétaire général de l'Association du mémorial du martyr juif inconnu et du centre de documentation juive contemporaine, est nommé, en tant que personnalité qualifiée, membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.
Conformément à l'article 5 du décret no 2000-932 du 25 septembre 2000 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, le mandat de M. Pierre Kauffmann expirera en même temps que celui des autres membres de la commission.