J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social


NOR : ECOT0220027D



Par décret en date du 6 août 2002, M. Arthur Dehaine est nommé au Conseil économique et social en qualité de représentant de l'épargne.