J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration


NOR : PRMX0205328D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée directrice de l'Ecole nationale d'administration.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin