J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0206245D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Jean-Paul Charié, député du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 2003.


Jean-Pierre Raffarin