ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE-OMC

LISTES MISES À JOUR CONCERNANT LES SERVICES DE TOUS LES MEMBRES DE L'OMC Pour la toute première fois, un CD-ROM contient les listes mises à jour des engagements et/ou exemptions des obligations NPF concernant les services des pays Membres de l'OMC, y compris les nouveaux engagements au titre des accords sur les télécommunications et les services financiers. Il contient aussi la version intégrale des Textes juridiques du Cycle d'Uruguay en anglais, en français et en espagnol. Pour passer une commande anticipée, veuillez vous rendre dans notre librairie en ligne. <https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.asp?language=F&rayon=elec_pubfra&bookmk=o_servicescd_f> Autre possibilité, vous pouvez aller à la page d'accueil (http://www.wto.org) et suivre les liens.)

1 CHRONIQUES

HISTOIRE
- L'Organisation du commerce international a été fondée en janvier 1995 dans le sillage du "GATT" . Elle a trois buts.L'objectif primordial est de favoriser autant que possible les échanges, par un consensus général, en réduisant les obstacles non justifiables et en étendant la transparence et la prévisibilité des conditions commerciales dans le monde.Une deuxième fonction de l'OMC est de fournir le cadre des grandes négociations commerciales multilatérales, devenues nécéssaire en permanence.Le règlement des différends internationaux est le troisième rôle de l'OMC. Les pays-membres acceptent de se soumettre, en cas de conflit commercial, à un processus de règlement qui suit une procédure neutre fondée sur la base juridique consensuelle de l'OMC.L'OMC est donc une organisation internationale bien utile et même indispensable, contrairement à ce qu'en pense souvent une opinion mal informée. Ce n'est pas par hasard qu'une telle institution s'est développée avec continuité pendant cinquante ans pour devenir quasi-universelle.
Mais en organisant un consensus international et des règles communes facilitant les échanges mondiaux, l'organisation est apparue comme responsable, voire créatrice de la mondialisation, abhorrée par certains. Les pays riches et puissants sont plus influents dans la transformation du monde et bénéficient plus du progrès général. Le niveau de vie moyen a augmenté partout, mais beaucoup plus dans les pays avancés que dans les PVD, de sorte que l'écart entre riches et pauvres dans le monde ne cesse de s'accroitre.
ACTUALITES
- L''OMC, organisation encore jeune et touchant à de puissants intérêts, a déjà trébuché plusieurs fois.
  - Incapable pendant un an de se donner un nouveau président après Renato Ruggiero, elle a fini par partager le mandat de quatre ans entre le néo-zélandais Mike Moore et son successeur thailandais. Du coup, la présidence était écourtée, mais aussi très affaiblie à l'automne 1999.
  - La réunion de Seattle, mal préparée (fin 1999), n'a pas pu lancer le nouveau cycle de négociation multilatérale, faute de consensus sur l'ordre du jour (et de coopération de la première économie du monde). Les manifestants de Seattle, aux objectifs hétéroclites, ont profité de cet évènement médiatisé pour réagir contre la mondialisation.
  - Mieux préparée, la réunion de Doha (au Qatar) pouvaitt aboutir à certaines décisions traçant de nouvelles perspectives. Si ce n'était pas le cas, ce troisième accident de parcours en trois ans marquerait peut-être un coup d'arrêt réveillant toutes sortes de tentations de retour au protectionnisme d'antan. Avant le communiqué officiel, on prévoyait un compromis sur la fabrication de médicaments génériques (sida) dans les PVD, malgré l'opposition initiale de la Suisse et des Etats-Unis. L'ouverture d'un nouveau cycle pluriannuel de négociations est probable, mais les sujets en seraient limités.

2 GEOGRAPHIE

OMC

Les rapports d'évaluation des politiques commerciales des pays: http://www.wto.org/english/tratop_e/tpr_e/tpr_e.htm Les rapports concernant les litiges commerciaux en cours http://www.wto.org/english/tratop_e/dispu_e/dispu_e.htm

En 2000, 136 Etats sont membres et une trentaine d'autres sont candidats.

L'entrée officielle de la Chine à l'OMC La Chine entre à l'OMC à DOHA (9-14 Nov. 2001)

3 POLITIQUE-INSTITUTIONS

FONDEMENTS

Le GATT (Accord général sur les douanes et le commerce) n’était qu’un arrangement provisoire et non universel, centré sur les échanges de marchandises. L’OMC de 1995 est une organisation permanente dotée de pouvoirs d’examen et d’arbitrage, dont la compétence s’élargit aux services et au respect de la propriété intellectuelle. Elle a vocation à l’universalité ; ses mécanismes de décision sont plus efficaces et sa crédibilité est confirmée par le nombre de recours internationaux qui ont déjà été portés devant elle.
.- la non-discrimination : les pays-membres acceptent d'appliquer à tous leurs partenaires le "Régime de commerce normal" (l'ex-Clause de la nation la plus favorisée). Tout avantage accordé à l'un est automatiquement étendu à tous.

- le libre-échange négocié, dont le développement a permis, en trente ans, de multiplier les échanges internationaux par dix et les investissements étrangers directs par vintg-cinq,

- la consolidation des engagements commerciaux : le cadre accepté étant quasi-mondial, les obstacles aux échanges, douaniers ou autres, ne peuvent plus être décidés de façon arbitraire et imprévisible

.- la concurrence "à la loyale" : L'OMC est la seule instance faisant barrage aux suventions à l'export, au dumping et autres politiques abusives des partenaires commerciaux les plus forts.

- des mesures particulières en faveur des pays pauvres : les pays en voie de développement et les pays les moins avancés (c'est-à-dire les deux tiers des pays-membres) bénéficient de délais d'adaptation, d'une plus grande souplesse et de protections particulières.
Libéralisme et Libre Echange
Régimes particuliers du commerce

INSTITUTIONS
- L’OMC siège à Genève, mais ne relève pas de l'ONU. Au coeur du système se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la plupart des puissances commerciales du monde.
- L'Organisation mondiale du commerce est le seul organisme quasi universel qui régularise les échanges commerciaux entre pays.

Il se superpose aux grands accords régionaux préférentiels, tels que l’Union Européenne, l’ALENA (ou NAFTA) américaine, l’APEC (tout le pourtour du Bassin du Pacifique), l’ASEAN (Sud-Est asiatique) ou le MERCOSUR (Amérique Sud) et d’autres. L'Union européenne représente 36% des exportations mondiales, l'Amérique du nord 17% et l'ensemble des PVD environ 30%.Ces systèmes régionaux peuvent progresser plus vite sur la voie de l’intégration économique au profit de leurs membres. Mais, tout en protégeant mieux les intérêts de ceux-ci, ils tendent la constitution de blocs, vers un monde aux règles fragmentées à l’abri de nouvelles frontières, contraires elles aussi au boom technologique qui impose sa loi à notre époque.

FONCTIONNEMENT
- Consensus et droit de veto pour tous : 'objectif primordial est de favoriser autant que possible les échanges, par un consensus général, en réduisant les obstacles non justifiables et en étendant la transparence et la prévisibilité des conditions commerciales dans le monde.
- Cycles de négociation : l'OMC fournit le cadre des grandes négociations commerciales multilatérales, devenues nécessaire en permanence. Elle en assure l'organisation et la bonne marche.
- Le règlement des conflits commerciaux entre Etats. Les pays membres acceptent de se soumettre, en cas de différent commercial, à un processus de règlement qui suit une procédure neutre fondée sur la base juridique consensuelle de l'OMC. Sur la soixantaine de plaintes traitées depuis 1995, 16 ont été tranchées en faveur des Etats-Unis, 19 gagnées par l'Union Européenne et 18 par des PVD.

4 INTERNATIONAL

La mondialisation : causes naturelles et libre-échangisme

La mondialisation est en grande partie la conséquence directe de la fin de la guerre froide et d'un développement technologique accéléré. Il y a plus d'un milliard d'usagers du téléphone dans le monde et plus d'un milliard de passagers aériens par an. Valait-il mieux tenter de discipliner un peu la mondialisation par consensus, ou rester inactifs devant développement naturel ? Telle était la question des années quatre-vingt-dix

. La banalisation de hautes technologies a été un puissant facteur de mondialisation financière et économique. Tout service pouvant être numérisé et traité par voie électronique ignore désormais les frontières. Les cas les plus nets sont ceux des marchés financiers informatisés, du courrier électronique, des ordres bancaires par téléphone et des transferts automatiques de données, pour ne pas parler de l’information radio instantanée, des images en temps réel et du "web". Le temps et l’espace, ainsi que les frontières politico-économiques sont abolis dans des secteurs d’activité toujours plus nombreux et dominants.

La fin de la guerre froide et l’effondrement des économies socialistes s'y sont ajoutés. L'Amérique et l'Occident ont entrainé le monde vers le libre-échange et la dérégulation. Le GATT (Accord général sur les douanes et le commerce) n’était qu’un arrangement provisoire et non universel, centré sur les échanges de marchandises. L’OMC de 1995 est une organisation permanente dotée de pouvoirs d’examen et d’arbitrage, dont la compétence s’élargit aux services et au respect de la propriété intellectuelle. Elle a vocation à l’universalité ; ses mécanismes de décision sont plus efficaces et sa crédibilité est confirmée par le nombre de recours internationaux qui ont déjà été portés devant elle.

5 ECONOMIE

En recherchant à la fois le consensus et le compromis, l'OMC pousse à des progrès dans cinq directions.

- la non-discrimination : les pays-membres acceptent d'appliquer à tous leurs partenaires le "Régime de commerce normal" (l'ex-Clause de la nation la plus favorisée). Tout avantage accordé à l'un est automatiquement étendu à tous.

- le libre-échange négocié, dont le développement a permis, en trente ans, de multiplier les échanges internationaux et les investissements étrangers directs.

- la consolidation des engagements commerciaux : le cadre accepté étant quasi-mondial, les obstacles aux échanges, douaniers ou autres, ne peuvent plus être décidés de façon arbitraire et imprévisible.

- la concurrence "à la loyale" : L'OMC est la seule instance freinant les subventions à l'export, le dumping et toutes politiques abusives des partenaires commerciaux les plus forts.

- des mesures particulières en faveur des pays pauvres : les pays en voie de développement et les pays les moins avancés (c'est-à-dire les deux tiers des pays-membres) bénéficient de délais d'adaptation, d'une plus grande souplesse et de protections particulières.

6 SECTEURS

7 OPINIONS

Critique de l'OMC
- L'organisation est apparue comme responsable, voire créatrice de la mondialisation, refusée par certains
- Inégalités entre pays: Les pays riches et puissants bénéficient plus du progrès général. Le niveau de vie moyen a augmenté partout, mais fortement dans les pays avancés et faiblement dans les PVD : l'écart entre riches et pauvres dans le monde ne cesse de s'accroître. En 1998, le monde comptait 1,3 milliard d’hommes - environ 25% du total - vivant avec moins d’un dollar par jour. Et parmi ces pauvres, 100 millions étaient citoyens de pays riches.
- les inégalités pauvres-riches dans les pays: L’amélioration du niveau de vie s’est étendue à de nombreux pays en quelques dizaines d’années, mais à l’intérieur de chaque nation les inégalités pauvres-riches se sont également accrues.
- La mondialisation facilite aussi la criminalité internationale, le blanchiment d’argent, les trafics, l’extension du SIDA et le développement du terrorisme
- "L'OMC, on devrait l'appeler l'Organisation Commerciale du Monde" Philippe de Villiers

Résumé de deux textes de l'influent Institut d'Economie Internationale de Washington

INSTITUTE STUDY CALLS FOR NEW APPROACH AND EARLY LAUNCH OF GLOBAL TRADE TALKS

Washington, September 17 — Both the Asian financial crisis and the sharp increase in the US trade deficit call for the launching of new global trade negotiations when the United States hosts the next ministerial meeting of the World Trade Organization in late 1999, according to a new publication by the Institute for International Economics. The new talks, unlike previous GATT "rounds," should aim to achieve a series of trade pacts every two years over the next decade. To be successful, this initiative will require early renewal of US fast-track negotiating authority.

Launching New Global Trade Talks: An Action Agenda, edited by Institute Senior Fellow Jeffrey J. Schott, analyzes the key issues that need to be included on the negotiating agenda of the World Trade Organization (WTO) to meet the trade challenges generated by the Asian crisis, concerns about the impact of globalization on firms and workers, and the proliferation of regional trading arrangements. In addition, Schott proposes a new negotiating strategy to produce concrete results without the lengthy delays of past trade talks.

Schott recommends that, at the 1999 trade ministerial, WTO members agree on:

Comprehensive terms of reference that set basic objectives for trade policy over the next decade, akin to the "free trade by 2010/2020" commitment by members of the Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) forum.
A balanced package of initiatives for immediate negotiation, starting in January 2000, that seeks to achieve significant components of the long-run reforms by the next ministerial in late 2001 or 2002. Such a package might include inter alia agreements on electronic commerce and investment, WTO rules regarding multilateral environmental agreements, and sharp reductions in agricultural export subsidies and textile tariffs.
An open and rolling agenda for continuing negotiations through 2010, recognizing that new items could be added to the list over time.

FIFTY YEARS OF THE GATT/WTO: Lessons from the Past for Strategies for the Future C. Fred Bergsten SUMMARY AND CONCLUSIONS

Five major lessons for successful global trade management emerge from the first fifty years of the GATT/WTO system. They need to be applied to the present situation to set the stage for another half century of successful multilateral trade cooperation. I will summarize the key headings at the outset and then elaborate each, concluding with proposals for the upcoming Fiftieth Anniversary Ministerial and the WTO agenda for early part of the twenty-first century.

The Bicycle Must Keep Moving. Forward momentum is essential to avoid backsliding into protectionism and mercantilism. A major new initiative is sorely needed at the present time to restart the bicycle.
Big is Beautiful. Large-scale initiatives work better than small ones in keeping the bicycle moving. The time has come to launch the largest liberalization effort in the history of the global system, an effort to achieve global free trade by a date certain (probably 2010 or 2020) via a new Millennium Round and perhaps one or two successors.
Building Blocks, Not Stumbling Blocs. Regional trade arrangements have been a major source of liberalization momentum throughout the postwar period, especially over the past decade, but also pose potential risks to the global system. Hence, they provide both the foundation for the next big multilateral initiative and another motivation to launch it.
Money is Central. The international monetary and macroeconomic environment has been a critical determinant of the launch of all three major postwar trade rounds. Prospective monetary developments, particularly the onset of record trade deficits in the United States, suggest a similar imperative over the next year or two.
Leadership is Essential. The United States has galvanized each of the previous rounds but the European Union has been an essential partner in de facto "G-2" management of the system. With the creation of the euro, G-2 management will extend into the monetary arena and become more apparent-including for the next major WTO negotiation.

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