Table des matières du Chapitre IV de :  Services publics comparés en Europe

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1- La diversité des modes d'organisation et de gestion des services publics locaux en Europe

• 1-1: Eléments de définition

  • 1-1-1:La notion de service urbain correspond à une réalité économique

  • 1-1-2: Une approche juridique fondée sur la distinction entre organisation et gestion du service fournit une grille d'analyse des modèles nationaux

    • L'organisation du service: relève le plus souvent des collectivités décentralisées, éventuellement du service privé mais sous régulation publique

    • La gestion du service: gestion "retenue" par la collectivité elle-même ou gestion dévolue

• 1-2 Analyse comparée des modèles européens

  • 1-2-1: trois facteurs expliquent la diversité historique: le degré variable de tradition administrative locale, le poids de l'Etat, l'existence d'entrepreneurs privés, 

  • 1-2-2: le modèle "municipal" dominant

    • en Allemagne et Italie: refus de la gestion déléguée mène à des structures de gestion aujourd'hui contestées

    • le Benelux réfère la gestion directe

    • les pays nordiques, terrain privilégié du "municipalisme"

    • la Grèce ignore la gestion déléguée

  • 1-2-3: Le "modèle français"

    • La France connait des modèles multiples avec prédominance de la gestion déléguée

    • L'Espagne et le Portugal s'apparentent à la France

  • 1-2-4: le modèle de la privatisation: limité à une partie du Royaume Uni

    • Privatisation de l'eau en Angleterre et Pays de Galles, pas en Ecosse

    • Mise en concurrence des services aux collectivités locales

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2- Atouts et fragilités du modèle français

• 2-1 : Le modèle français apparait comme une référence

  • 2-1-1: la gestion déléguée est très compétitive à l'exportation

  • 2-1-2: le modèle français semble répondre aux préoccupations des collectivités et des usagers

    • liberté de choix

    • rapport qualité-prix

    • contrôle et régulation concurrentielle

• 2-2: Une remise en cause interne du modèle français

  • 2-2-1:crise récente liée à la défaillance des contrôles 

  • 2-2-2: ces dérives ont justifié un encadrement législatif important mais imparfait

  • 2-2-3: la gestion publique a également été fragilisée

• 2-3: Le droit communautaire constitue un risque limité pour la pérennité du modèle français mais un obstacle réel à son extension

  • 2-2-1: le modèle français des services publics locaux est globalement compatible avec le droit communautaire

  • 2-2-2: le droit communautaire tend à attirer les délégations de service public vers le régime des marchés publics

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3- Les perspectives de développement d'un modèle rénové

• 3-1: L'Etat doit définir ses objectifs

  • 3-1-1: La gestion des services locaux ne connait pas de politique étatique bien définie

  • 3-1-2: Deux objectifs possibles: 

    • libre organisation du service par la collectivité locale

    • concurrence dans l'intérêt des usagers

• 3-2: L'équilibre du modèle français doit être renforcé

  • 3-2-1:renforcer le contrôle sur les délégataires

  • 3-2-2: améliorer le cadre juridique de la délégation

  • 3-2-3: permettre à la gestion directe de constituer une véritable alternative

• 3-3: Le modèle français peut être défendu au plan communautaire

  • 3-3-1: Orientations générales

  • 3-3-2: Propositions communautaires: 

    • garantir la consolidation du modèle français

    • transposition cohérente de l'accord sur les marchés publics

    • assurer le développement du modèle français au niveau communautaire

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COMPLEMENTS: 

Le service public     Services publics comparés en Europe  Rapport Bergougnoux  

   Region, Politique régionale  REGIONS,COLLECTIVITES TERRITORIALES   La Ville

L'Eau dans le monde 

Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 1, Sectoral use of water. - Luxembourg : OPOCE, 1999. - 91 p. - (Environmentall issue report ; 1)

Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 2, Demand management. - Luxembourg : OPOCE, 2001. - 94 p. - (Environmental issue report ; 19)

Agence européenne pour l'environnement Sustainable water use in Europe. Part 3, Extreme hydrological events: floods and droughts. - Luxembourg : OPOCE, 2001. -  84 p. - (Environmental issue report ; 21)

Organisation de coopération et de développement économiques Water management and investment in the New Independant States: proceedings of a consultation between economic-finance and environment ministers: 16-17 October 2000, Almaty, Kazakhstan. - Paris : OCDE, 2001. - 143 p.