0 GENERALITES

Le droit sur Internet- sources

Droit international public Droit économique sur Internet

Droit privé, droits de l'Homme

Diversité juridique des nations

Systèmes juridiques

CRIMINALITE ECONOMIQUE SUR INTERNET : ETUDES PAYS

BIBLIOGRAPHIE DU DROIT

Bibliographie du droit public

Bibliographie des droits comparés

Bibliography of foreign laws 

• DEFINITIONS

• WIKIPEDIA
• ANNUAIRES ET CENTRES DE RESSOURCES
• legalmail.com Canada's Premier Business Internet Server Cette remarquable base de données présente les serveurs juridiques selon les pays. On peut suivre sa mise à jour sur le site même.
• L'annuaire planétaire La banque de sites pour l'entreprise et les affaires - Evernet a sélectionné un annuaire ou moteur national de sites web par pays, ainsi que les annuaires téléphoniques disponibles en ligne. Classement par continent.
• Sites juridiques étrangers (Jurisite)
• Postes d'Expansion Economique - DREE sites des PEE et des DRCE.
• Annuaire geographique des sites internet publics

MOTEURS

• WIKIWAX
• LEGAL SEARCH ENGINES

Search Engine Colossus :directories of local search engines,

• DROIT CONSTITUTIONNEL DES PAYS d'après l'Université de Wurzbourg:

Albania, Angola, Argentina, Armenia, Australia, Austria, Azerbaijan, Bahrain, Belarus, Belgium, Bosnia and Herzegovina, Brazil, Bulgaria, Cambodia, Canada, Chechnya, China, Congo, Croatia, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Eritrea, Estonia, Ethiopia, Europe, Fiji, Finland, France, Germany, Greece, Hawaii, Hong Kong, Hungary, India, Iran, Iraq, Ireland, Israel, Italy, Japan, Kuwait, Latvia, Lebanon, Libya, Lithuania, Luxembourg, Macedonia, Madagascar, Malta, Mauritania, Mongolia, Morocco, Namibia, Nepal, Netherlands, New Zealand, Norway, Oman, Paraguay, Poland, Portugal, Romania, Russia Rwanda, Saudi Arabia, Singapore, Slovakia, Slovenia, South Africa, South Korea, Spain, Sweden, Switzerland, Syria, Taiwan, Thailand, Tibet, Tunisia, United Kingdom, United States, Yemen, Yugoslavia, Zambia Afghanistan, Algeria, Andorra, Bahamas, Bangladesh, Bolivia, Burundi, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Dominican Republic, Ecuador, Egypt, Georgia, Guatemala, Honduras, Iceland, Indonesia, Kenya, Liberia, Malaysia, Mexico, Moldova, Myanmar, Nicaragua, Nigeria, Pakistan, Panama, Papua New Guinea, Peru, Philippines, Puerto Rico, Qatar, Sierra Leone, Somalia, Sri Lanka, Sudan, Tajikistan, Turkey, Uganda, Ukraine, Uzbekistan, Venezuela, Vietnam, Zaire, Zimbabwe

1-UNION EUROPEENNE EUROPE

La Cour de Justice européenne sur Internet

European Union Internet Resources par l'Université de Berkeley

les législations en préparation.

European Environmental Law Homepage--

European Union Law -- EUR-Lex, a searchable site of the European Union.

Guide To European Legal Databases-- By Mirela Roznovschi, Reference Librarian for International and Foreign Law at New York University School of Law Library.

• SITES OFFICIELS

  LEGIFRANCEl'essentiel du Droit Français, Site Officiel du Gouvernement

Présidence-Elysée

Premier Ministre et Gouvernement

Assemblée Nationale

Sénat

Conseil constitutionnel

PRINCIPAUX MINISTERES

Ministère de la justice

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Minist*re de l'Intérieur

DROIT-JUSTICE CHAMBRES PROFESSIONNELLES - ORGANISMES

L'Union Internationale des Huissiers de Justice

L'Ecole Nationale de Procédure ( L'ENPEPP )

Chambres régionales et départementales des Huissiers de Justice

Barreau de Paris - Ordres des Avocats à la Cour de Paris

Chambre nationale des Avoués Près les Cours d'Appel

Le Médiateur de la République intervenant dans les litiges avec l'Etat

INFORMATIONS JURIDIQUES-GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCES

Informations légales JURIDIQUES sur les Entreprises

GREFTEL

INFOGREFFE

INTERGREFFE

• Editions du Conseil de l'Europe

Revue de droit des affaires internationales(publiée par le Forum Européen de la Communication)

Editions Dalian

Editions Dalloz

Editions Francis Lefebvre

Editions Législatives

Lamy

Liaisons Sociales

Revue Fiduciaire

GRANDS SYSTEMES JURIDIQUES COMPARES

France France- droit affaires

Le texte officiel de la Constitution sur le site de Légifrance Le texte complet du projet de loi constitutionelle du gouvernement déposé le 16 octobre. ( site du Sénat)

Conseil d'Etat Cour des Comptes

Grands Arrêts de la Cour de Cassation

Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr Le site officiel du droit français. Publie la Constitution et les codes, mais aussi la jurisprudence de la Cour de cassation, des Conseils d'État et Constitutionnel. Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr réformes en cours et les projets de loi. Glossaire juridique.

Journal Officiel Service-public

Jurifrance lois, questions parlementaires, arrêts de cours d'appel

Droit français http://www.bonweb.com/p_6_60.html Pour participer à la vie associative, pour votre travail ou vos études, Droit.org http://www.droit.org : textes fondamentaux, droit européen, codes, Journal Officiel, jurisprudence, doctrine... Jurimodel http://www.jurimodel.com modèles juridiques (contrats de mariage, déclarations d'embauche, baux commerciaux ou d'habitation, statuts ...) Laportedudroit.com http://www.laportedudroit.com Portail juridique francophone. liste et commente les sites d'intérêt. Infos sur les études de droit. Le Particulier http://www.leparticulier.fr la famille, la fiscalité, l'habitat...Actualité juridique hebdomadaire. LeDroit.fr http://www.ledroit.frSite à destination du grand public. fiches pratiques sur tous les domaines du droit (santé, business, Internet...). Legal News France http://www.legalnews.fr dépêches d'actualité juridique. Archives MisterDroit.com http://www.misterdroit.comréponses à vos questions d'ordre juridique. Recherchez un avocat par u spécialité et par département. VosDroits http://vosdroits.service-public.fr

Justice sociale Déclarations sociales: net entreprises

cyberdroit

Editions Lamy Annuaire du droit Droit social Contribuables associés

Consultations en ligne Misterdroit Virtualegis Avocat-droit

juritel le jurimarché. choix et consultation d'un avocat en ligne

D'après l'enquête réalisée par l'Association française des Juristes d'Entreprises, Legalnews.fr est le second site de droit le plus visité par les entreprises. Dans l'ordre, le tiercé est le suivant : legifrance.com (33% des citations), Legalnews.fr (11.6%), europa.eu.int (10.5%), journal officiel.gouv.fr (10.5%), jurifrance.com (10%), village-justice.com (7.5%), legalis.net (6.3%), lamyline.com (5.3%), assemblée nationale.fr (5.3%), dalloz.fr (4.7%).

LegalNewsNotaires.com Une lettre de veille juridique grâce à l'accord passé entre le Conseil Supérieur du Notariat et le service Legal News. Deux autres sites devraient être prochainement lancés par Legal News : l'un consacré au droit public et l'autre, aux professionnels de la finance

3 PAYS EUROPE

• ALLEMAGNE Web juridique de Sarrebrück

• AUTRICHE http://www.idv.uni-linz.ac.at/austria/athome.html CONSTITUTION http://www.uni-hamburg.de/law/au__indx.html English version http://www.idv.uni-linz.ac.at/b-vg/b-vg-inh.htm German version FEDERAL MINISTRY FOR THE ENVIRONMENT http://www.bmu.gv.at/ German version GENERAL LEGAL INFORMATION http://www.austria.org/web/austria/govern.htm#parlia

• ITALIE TOP SERVICES INTERNATIONAL - Business, Finance, Technology - Venice, ITALY

• Bentham Archive of British Law
• RUSSIE
• http://www.hibo.no/stud/sh4/russia.html English version

http://www.roline.ru English version Russia Online

5 ASIE

• CHINE China Law Website

• JAPON http://jw.stanford.edu/GOV/DIET/diet.html

• AUSTRALIE: http://lawnet.com.au/

CONSTITUTION http://www.uni-hamburg.de/law/as__indx.html COURTS http://www.austlii.edu.au/au/cases/cth/federal_ct/ http://www.ozemail.com.au:80/~lawbook/judgment.html http://austlii.law.uts.edu.au/au/cases/cth/high_ct/ High Court of Australia opinions http://www.lawnet.com.au/law/hc/search.html STATUTES AND ACTS http://austlii.law.uts.edu.au/au/legis/cth/consol_act/ LEGISLATION http://www.aph.gov.au/ REGULATIONS http://austlii.law.uts.edu.au/au/legis/cth/consol_reg/ AUSTRALIAN IMMIGRATION SERVICES http://www.magna.com.au/~gerwyn/dgsaisj6.html GENERAL LEGAL INFORMATION http://lawnet.com.au/ http://austlii.law.uts.edu.au/austlii/austral_law.html http://spirit.com.au/~dan/law/

6 MOYEN ORIENT AFRIQUE DU NORD

Centre of Islamic and Middle Eastern Law,

Islamic and Middle Eastern Law Materials on the Net, ISLAW Catalogue

8 AMERIQUE LATINE

Milbank Library Information Network: banque juridique avec sources internationales (notamment Amérique latine)

http://www.georgetown.edu/LatAmerPolitical/home.html Latin American Political Database

MEXIQUE http://info.juridicas.unam.mx/legislac/indicley.htm