SERVICES PUBLICS COMPARES EN EUROPE

	SERVICES PUBLICS COMPARES EN EUROPE

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Sous le titre " Services publics comparés en Europe: exception française, exigence européenne", la Documentation française a publié en octobre 1997, 2 tomes des travaux réalisés en 1996 par une promotion d'élèves étrangers et français de l'Ecole Nationale d'Administration., sous la direction de Christian Stoffaes. Bien que déjà anciennes, ces études sont intéressantes pour le volume d 'informations recueillies, pour la méthode comparative utilisée, par la contribution au débat général sur les problème des services publics industriels et commerciaux dont on trouvera l'écho dans Le service public et notamment le Rapport Bergougnoux sur le services en réseaux. On trouvera ci-après, classée par thèmes, la Table des matières générale de ces deux volumes ETUDES SECTORIELLES ELECTRICITE Les systèmes européens accordent une place différente aux impératifs de service public des caractéristiques techniques et économiques communes avant les réformes des années 1980, l'organisation et la régulation des systèmes électriques demeurent profondément différentes une importance inégale aux missions de service public Un mouvement convergent de dérégulation, auquel la France a résisté une majorité d'états européens a fait le choix de la concurrence les initiatives nationales de dérégulation ont été prolongées par une stratégie communautaire de libéralisation La position commune prend en compte les spécificités françaises Préserver les missions d'intérêt économique général tout en garantissant la compétitivité La réforme française doit s'inscrire dans le long terme Instaurer un marché libre de l'électricité favoriser l'évolution du système électrique garantir l'avenir du service public par une initiative française au plan communautaire TRANSPORTS FERROVIAIRES Un environnement qui change le modèle traditionnel a vécu l'Europe dessine un nouveau modèle de chemin de fer L'analyse des évolutions étrangères nourrit le débat sur la réforme française au regard des réformes étrangères, la démarche française apparaît cohérente mais limitée les expériences étrangères ouvrent des pistes Les propositions Réforme mise en oeuvre dans le respect des principes annoncés réforme à compléter La France doit promouvoir au sein de la Communauté une vision pragmatique de la libéralisation TELECOMMUNICATIONS DISTRIBUTION DE L'EAU ET SERVICES URBAINS ETUDES GENERALES APPROCHE CONSTITUTIONNELLE COMPAREE Le bilan: à défaut de finalités communes des spic, des préoccupations analogues sur la répartition des compétences et les principes de fonctionnement l'histoire explique la diversité des approches constitutionnelles importantes spécificités nationales dans les fondements éléments de convergence dans les régimes constitutionnels L'intervention communautaire suscite des tensions constitutionnelles risques de tensions croissants l'évolution récente de la doctrine communautaire ébauche une clarification des responsabilités la reconnaissance du principe de compétence partagée en matière de spic est possible la démarche française doit reconnaître les enjeux sociaux, économiques et politiques nationaux la révision des constitutions nationales , de certaines dispositions du traité paraissent devoir être écartés l'introduction des principes du service public préserverait les missions d'intérêt général et les compétences des états REGIMES JURIDIQUES COMPARES La notion de service public a une portée variable mais repose sur des fondements communs Trois conceptions dans l'Union européenne difficile reconnaissance des spécificités par le droit communautaire les fondements nationaux communs et le droit communautaire n(ont pas permis d'unifier la notion de service public L'évolution des modes de gestion renouvelle les enjeux de la régulation développement de la gestion privée dans un environnement plus concurrentiel les grands contrats renouvellent l'intérêt pour la délégation de service public de nouveaux modes de régulation visent à concilier concurrence et service public Les droits de l'usager et la protection du consommateur Les états accordent des droits très proches aux usagers une tension entre les droits de l'usager et la protection du consommateur Les moyens d'une protection de ces droits existent affirmer la place des services publics dans les ordres juridiques communautaire et national inscrire dans le Traité un cadre de référence pour le service d'intérêt économique général réaffirmer le rôle du Parlement pour préciser la place du service public dans le cadre juridique interne TUTELLES ET REGULATIONS COMPAREES Tutelle ou régulation à l'épreuve de la concurrence Les deux modèles historiques: tutelle et régulation évolutions : la tutelle est remise en cause et la régulation se diffuse en France: difficultés de la régulation Comparaison internationale différences selon les pays et les réseaux les instruments d'une maîtrise efficace obstacles à l'harmonisation et conditions de succès d'une réforme Modes de contrôle envisageables une régulation européenne n'est pas envisageable à court terme en France, les contours d'une régulation autonome en France, l'évolution du contrôle public s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'Etat ASPECTS SOCIAUX, STATUTS DES PERSONNELS ET BASES SYNDICALES Les services publics de réseaux français se distinguent par un régime spécifique du personnel un régime ancré dans l'histoire un régime particulier les missions et sujétions de service public le rôle des acteurs sociaux Un mode régulation remis en cause des relations sociales mises en cause les partenaires européens ont procédé à de nombreuses adaptations la France ne s'est adaptée que partiellement Adapter les services publics en interne et les placer au coeur d'un modèle social européen rénové adapter le cadre interne par la négociation une stratégie de relance de l'Europe sociale ORGANISATION INDUSTRIELLE COMPAREE Confrontation entre la dynamique de la technique et des marchés et une réglementation aux objectifs multiples résultat d'arbitrages, la réglementation détermine l'organisation industrielle des réseaux l'économie, facteur puissant d'évolution et différenciation Comparaison européenne des organisations de réseaux Les réformes inspirées des expériences étrangères en tenant compte des particularités nationales Les facteurs sont plus sectoriels que nationaux les spécificités françaises ne doivent pas être surestimées réformes ambitieuses, planifiée, adaptées au cadre national PERFORMANCES COMPAREES La connaissance des performances, clé le modernisation pressions à la performance perceptions hétérogènes ciblage des besoins conditionné par la connaissance fine des performances La comparaison des écarts inattendus des performances de services sans lien avec les performances commerciales des performances d'intérêt général partiellement comparables Enclencher le cercle vertueux de la performance assurer la transparence des performances doter la France d'instruments de comparaison homogènes garantir une comparaison objective SERVICES PUBLICS, MARCHES PUBLICS ET POLITIQUE INDUSTRIELLE Les marchés d'équipements ont été utilisés pour la politique industrielle variété des objectifs et variété des modèles la commande publique structure le tissu industriel Remise en cause des marchés publics comme instrument de politique industrielle affaiblissement de légitimité économique de l'etat le droit communautaire impose une ouverture accrue des marchés publics l'ouverture des marchés publics reste imparfaite La France peut tirer parti d'une ouverture des marchés complétée par des actions à l'échelon européen défendre un droit communautaire préservant nos intérêts industriels privilégier le niveau européen dans la politique industrielle IMPACT POLITIQUE DE LA LIBERALISATION COMMUNAUTAIRE L'impact de la libéralisation diffère fortement selon les pays obstacles structurels à la libéralisation plus forts en France qu'ailleurs réticences devant les modalités des réformes La réforme des services publics, occasion de choix politiques nationaux les véritables enjeux de la libéralisation articuler les objectifs sur des préoccupations nationales une vision dynamique des rapports de forces L'enrichissement du cadre de référence communautaire renforcer les marges de manoeuvre en faisant du service public une source de renforcement de la construction politique européenne les moyens nécessaires à la négociation Prendre en compte le rapport de force politique au niveau européen

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