Le 27 mai 1997 a été signé à Paris "l'Acte fondateur" régissant les relations entre l'OTAN élargie et la Russie.

Principes

Instauration d'une sécurité commune par adhésion aux valeurs mises en oeuvre par l'Organsiation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et les principes du Droit international

Mécanismes de consultation et coopération

Un Conseil conjoint permanent pour les questions d'intérêt commun (à l'exclusion des questions inernes de l'OTAN, des états-membres de l'OTAN ou de la Russie) et sans droit de veto. Le Conseil sera présidé par le Secrétariat général de l'OTAN, un représentant tournant des états membres de l'OTAN et un représentant de la Russie.

Domaines de consultation et coopération

• prévention et règlement des conflits

• opérations conjointes notamment pour le maintien de la paix

• informations sur les politiques de défense

• maîtrise et non- prolifération des armements nucléaires, chimiques et biologiques

• transparence sur les forces conventionnelles...

Dimension militaire

1)Transparence, modération et confiance

L'OTAN confirme qu'elle ne prévoit aucun besoin de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres.Les deux parties encourageront la réduction des Forces conventionnelles

2) Coopération entre les institutions militaires

EVALUATION ET PERSPECTIVES

1°) L'élargissement de l'OTAN

L'OTAN souhaitait pouvoir accueillir de nouveaux membres d'Europe Centrale et Orientale.A la Conférence de Madrid de juillet 1997, les 16 membres de l'OTAN inviteront la Pologne, la République tchèque et la Hongrie à se joindre à eux.

La perspective d'entrer dans l'OTAN favorise les accords entre états voisins. (ex: Hongrie-Roumanie sur leurs minorités ethniques)

La Russie n'acceptera pas l'entrée dans l'OTAN d'anciennes républiques de l'URSS. Les Etats Baltes sont candidats mais pas l'Ukraine ni la Biélo-Russie. Une solution intermédiaire pourrait être la coopération renforcée dans le cadre de "Partenariat for Peace".

2°) Sécurité par le dialogue et la coopération pour éliminer les malentendus

3°) Réduction prévisible des forces conventionnelles

La sécurité procèdera moins de l'accumulation de forces stationnées que de la coopération à tous les niveaux.

4°) Absence de veto sur les décisions et pas de compétence sur les affaires internes des deux parties

5°) L'Acte fondateur ne pourra pas être utilisé contre d'autres états.

COMPLEMENTS: Table politique internationale>  Sécurité, Défense, Conflits sur Internet