Les tribunaux internationaux spécialement créés pour le Rouanda et la Yougoslavie n'ont pas de compétence en-dehors des faits qui les ont justifiés.
Créée par le traité de Rome, la CPI a pour objet de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide. Installée à La Haye, elle commencera à juger à partir de septembre 2002.
La Cour ne peut intervenir que si le pays des "criminels" ne veut pas les juger. Le procureur doit soumettre toute enquête ou toute contestation par un Etat à une chambre préliminaire. Enfin le Conseil de Sécurité peut demander à la Cour d'interrompre des enquêtes (sauf si veto d'un membre permanent).
En avril 2002, une soixantaine de pays ont ratifié le traité
En tant que champions des droits de l'homme, les Etats-Unis ont activement participé aux négociations et le président Clinton a signé le traité. Le 6 mai 2002, les Etats Unis informent officiellement le secrétariat des Nations Unies qu'ils ne ratifieront pas le traité créant la Cour Pénale Internationale et ne s'estiment pas liés par la signature intervenue le 30 décembre 2000.
Le gouvernement américain entend en effet mettre ses citoyens à l'abri de poursuites à caractère plus politique que judiciaire. En outre il veut éviter l'influence possible de la CPI sur les relations internationales (à travers des accusations de crimes de guerre pour des actes commis à l'étranger.
Les divers partenaires gouvernementaux (Union européenne, Canada) et aussi les ONG (Amnesty international, Human Rights Watch, Ligue des droits de l'homme...) ont vivement protesté contre cette forme d'unilatéralisme.
La CPI fonctionnera tout de même mais non sans difficultés , par suite de la non-coopération des services de renseignement américains.
COMPLEMENTS Sources: La Cour Pénale Internationale
Le droit : Droits de l'Homme Diversité juridique des nations
- La Cour Criminelle internationale: Automne 2002 les 15 européens renoncent à resister en commun à la demande de GWBush de ne pas traduire de soldats américains devant la Cour. Chaque état réagira selon son gré