De quoi s'agit-il? quelle est l'origine des risques? quelles sanctions? quelles stratégies?

I- LES CHAMPS: LES AFFAIRES, L'INTERNATIONAL, L'ETHIQUE

A- LE MARKETING ET LES AFFAIRES

Le marketing n'est pas seulement le moyen d'écouler une camelote inutile: il assure l'interface entre les aspirations du client et les divers aspects du montage complet des affaires: c'est ce large champ qu'il faut explorer.

Au regard de l'éthique comme à celui des jugements d'efficacité, tout projet d'entreprise se trouve confronté au jugement critique des personnes concernées ("stakeholders"):

- dans la collecte des ressources matérielles, technologiques, financières et humaines;

- dans la conduite des opérations de production, de commercialisation, d'investissement, de communication;

- dans la formation et l'emploi des résultats;

- dans le management général (stratégies, structures, gestion).

Il est indispensable de surveiller la perception des attentes sociales pour chacun de ces aspects de la vie d'entreprise.

B- L'INTERNATIONAL

On est par définition concerné par l'international quand on s'engage dans des opérations (vente, services, financement et paiement, investissement) avec d'autres pays. Il faut alors tenir compte de la spécificité des opérations transfrontières, non dénuées de tentations illicites ou illégitimes.

Il faut aussi considérer l'interculturel : le produit, le service ou l'activité exportée partent s'insérer dans une société différente, avec ses moeurs, ses rôles, ses codes, ses aspirations et valeurs. En affaires internationales la prise en considération de l'éthique s'appuie sur l'éthologie, c'est à dire la connaissance des modes de vie et moeurs de l'étranger et notamment des morales appliquées (1). Le domaine subtil des sensibilités, voire des brutales manifestations d'émotivité y complète l'analyse économique froide des enjeux matériels en présence : à l'international, la violence des réactions "éthiques" (ethniques?) dépasse toujours l'objet réel du conflit d'intérêts.

La gentille entreprise hexagonale qui tond paisiblement le pré carré de ses ancêtres n'échappe pas à la contrainte internationale. Puisqu'on entend dans nos campagnes rugir les féroces étrangers qui viennent jusque dans nos bras engorger nos emplois et nos revenus. Ils nous agressent en personne ou sous la forme des mécanismes économiques (taux d'intérêt, conjoncture, concurrence), des affirmations éthiques d'autres cultures (Islam, partenaires non-européens), voire d'une exigence mondialiste (écologie, pacifisme, humanitarisme...).

On ne dirige pas innocemment: à l'occasion d'affaires internationales, l'entreprise peut rencontrer des problèmes éthiques, sans même les avoir cherchés, envers sa collectivité d'origine ou envers le pays d'accueil.

Dans le pays d'origine, les occasions de fraude n'ont pas manqué, notamment dans les mouvements des capitaux et la fiscalité, mais aussi dans la recherche des avantages liés à l'exportation : l'affaire MATESA où fut impliquée l'OPUS DEI, les montages trop subtils impliquant des paradis fiscaux, le détournement de subventions communautaires(2), la complaisance de certaines garanties publiques.

La responsabilité civique, même sans intention dolosive, est également engagée dans la délocalisation des emplois et des revenus, dans la fourniture d'armes et d'informations techniques à des pays potentiellement dangereux (la grosse Bertha et les usines à gaz de Saddam Hussein) etc...

Envers les pays partenaires, la responsabilité légale ou éthique est encourue au regard du droit public international ou interne, et envers les dispositions codifiées ou non de la "lex mercatoria" des hommes d'affaires du monde. Enfin les intérêts, les comportements, les valeurs des populations locales, ne sont pas nécessairement conformes à nos propres visées utilitaires ou éthiques.

Il arrive que les pays partenaires et le pays d'origine soient d'accord pour approuver la conduite illicite, par exemple pour détourner secrètement un embargo sur des produits dangereux. La réprobation envers les entreprises coupables peut alors provenir de l'opinion mondiale stimulée par la presse, les organisations écologiques ou humanitaires, l'opposition politique...et les concurrents mécontents.

C-L'ETHIQUE

A côté des jugements d'ordre technique (efficace ou non, rentable ou non, sûre ou non), l'entreprise est confrontée à des jugements de valeur morale de la part des consommateurs, des contribuables, des autres institutions sociales comme la famille, les églises, les associations humanitaires diverses, les états et les organisations internationales publiques ou privées. Chacune de ces entités a sa propre vision du monde qui oriente sa conduite et ses jugements.

Le jugement éthique est une appréciation portée sur une activité (bien ou mal), un acteur (digne ou indigne), une motivation (vertueuse ou vicieuse). Il s'appuie plus ou moins implicitement sur des grandes valeurs de référence telles que le libéralisme ou l'humanisme.

1°) Le capitalisme libéral se veut aussi une morale. Pour lui, la liberté d'entreprendre et donc d'exporter, d'investir, de déplacer ses ressources, garantit l'efficacité économique mais également la liberté des individus par rapport à l'arbitraire politique. Le contrat fonde l'éthique individuelle et le marché constate l'approbation de tous. Le droit de propriété est une garantie supplémentaire contre l'intervention publique et fait prévaloir l'optique gestionnaire de bon père de famille.

Les règlements et les "rigidités structurelles" (sous-entendu les acquis sociaux et le niveau des salaires) découragent l'initiative privée et provoquent la fraude. Selon la fable des abeilles, de Mandeville (1723), mon intérêt individuel sert le bien commun mieux que mes vertus. Le marché garantit l'éthique et la réglementation est source de fraude: c'est parce qu'il y a des lois et une police qu'elles sont transgressées. Les entreprises fonctionneraient mieux si la société n'avait pas d'exigences morales ou simplement humaines. Les mécanismes microéconomiques seraient encore plus parfaits si les "stakeholders" étaient des abstractions rationnelles et non pas des êtres humains imprévisibles.La vision libérale du marché est une sorte d'utopie anarchiste: l'harmonie universelle résulte de la combinaison d'une infinité d'actes librement entrepris par des managers rationnellement conscients de la défense de leurs intérêts personnels.

La philosophie du capitalisme libéral inspire largement l'éthique des pays de l'OCDE et l'action des institutions de Bretton-Woods. Elle fonde les grands postulats de l'ingérence économique : ajustement structurel, ouverture aux marchés extérieurs, privatisation et déréglementation de l'économie.

La plupart des entreprises soutiennent un discours libéral en matière économique, principe dont elles souhaitent l'extension aux autres secteurs du corps social, par la privatisation des services publics, la responsabilité individuelle en matière de santé, la diminution de la demande collective par rapport aux consommations privées etc...Dans l'optique du marché, on applique l'analyse de valeur ("à quoi ça sert? ne peut-on l'obtenir autrement?") aux règles administratives en partant des besoins des entreprises ou à la rigueur des usagers individuels et non de ceux de la collectivité.

Les comportements réels d'entreprises relèvent d'une toute autre éthique, celle de la survie de toute institution sociale. Elle conduit à privilégier la sécurité des avoirs et des revenus par rapport au risque, à rechercher la protection et l'entente plutôt que la compétition. Cette éthique les met en porte à faux par rapport au libéralisme pur et dur, et bien souvent par rapport à la loi pénale ou fiscale. Elle se contredit elle-même, selon les modes, par exemple lorsqu'au projet fondé sur la culture commune des partenaires d'entreprise, succède l'engouement collectif pour le "reengineering" et les licenciements sans égards ni nuances.

Il y a donc, pour le chef d'entreprise, conflit entre le discours et l'acte, et conflit entre l'éthique de rentabilité à court terme et l'éthique d'identité et survie à long terme.

2°) Les valeurs humanistes trouvent leurs origines dans les divers mouvements de la fraternité : christianisme social, socialismes, état-providence. Pour elles, la liberté de l'entrepreneur doit s'arrêter quand elle menace la liberté d'autrui (concurrence, lois antitrusts) ou les intérêts vitaux de l'Etat (sécurité) et de la population (écologie, santé).

Justifiée par sa contribution à la modernité et au progrès, l'innovation d'entreprise devient contestable quand la modernité n'est pas un progrès (pollution, rythmes de vie) et quand le progrès lui-même n'est pas souhaité à n'importe quel prix (maintien des cultures traditionnelles, de modes de vie familiaux, charges excessives sur les employés, les clients, les voisins de l'entreprise etc...).

En France comme ailleurs (par exemple aux Etats-Unis), on se demande parfois comment justifier les dépenses somptuaires de certaines entreprises, les salaires confortables et les notes de frais des dirigeants, la communication tapageuse. Comment justifier leur coût pour la collectivité si elles ne vivent qu'en nous bombardant de produits inutiles, ne fournissent plus d'emplois et guère de revenus, pratiquent la personnalisation des gains et la socialisation des pertes, génèrent de la pollution et de la corruption ?

Le droit du propriétaire individuel a perdu une partie de sa légitimité avec l'essor des sociétés de capitaux et la limitation de droit ou de fait de la responsabilité des entrepreneurs : statut des sociétés, répercussion des faillites ou des risques sociaux sur le contribuable et sur les diverses parties prenantes de l'entreprise. Malgré ses vertus sociales, le droit de propriété peut conduire à l'abus de biens, au gaspillage des ressources humaines ou matérielles.

Le mouvement de la socio-économie(3) développe une conception fonctionnelle de l'entreprise. Celle-ci n'existe que pour fournir les produits et services dont la société a besoin, générer de l'emploi, réaliser un profit raisonnable pour développer ses capacités et contribuer à l'entretien de la collectivité où elle s'insère. C'est une responsabilité importante, mais subordonnée aux valeurs et objectifs de société.

Ainsi s'opposent deux systèmes de références, celui qui se fonde sur la liberté d'entreprendre et de contracter (c'est plutôt une éthique des moyens), celui qui évalue l'impact global de l'entreprise sur la société (c'est surtout une éthique des finalités et des résultats).

3°) La diversité des cultures au regard des valeurs et des attitudes:

Les themes libéraux et les sensibilités "sociales" se sont longtemps partagés les opinions occidentales. A côté du capitalisme libéral de M.Reagan ou Mme.Thatcher existent en Occident des synthèses éthiques et institutionnelles plus subtiles. La "sozial marktwirtschaft" allemande et le consensus japonais placent le critère de l'efficacité économique au niveau plus large et durable de la collectivité et non sur le compte d'exploitation trimestriel arbitré par Wall Street.

On sait aussi que, malgré son extension récente, "la démocratie de marché" n'a pas encore totalement convaincu les pays du Sud et de l'Est. Il serait imprudent de considérer comme allant partout de soi un ensemble de principes de la vie des affaires qui sont d'ailleurs, en France, d'importation récente et peut-être fragile : après tout l'Amérique n'est pas monétariste depuis très longtemps (depuis M.Paul Volcker?) et elle a su rester puissamment protectionniste même au temps du libéral Ronald Reagan. L'Allemagne aujourd'hui monétariste et libérale a inventé pour le monde le protectionnisme, l'économie de guerre, les cartels et l'hyper-inflation. Le New Deal et la planification furent considérées en leur temps comme d'ardentes obligations. Comme la plume au vent, les vertus économiques sont fugaces...

II- PANORAMA DU RISQUE ETHIQUE A L'INTERNATIONAL

Comment le travail est-il perçu, comment doit-il être traité dans l'état partenaire? Que dit le droit local, et la coutume? et que dit l'exigence propre d'une entreprise immigrée? Faut-il traiter le personnel local équitablement et si oui, selon les règles locales ou occidentales de l'équité? Et cela bien sûr dans tous les compartiments de la gestion : recrutement, formation, plan de carrière, rémunération directe et indirecte, rapports humains...

B- L'ETHIQUE DES OPERATIONS:

1°) La production :

L'éthique de l'hygiène et de la sécurité du travail; l'éthique des procédés dangereux, polluants (cimenteries, papeteries, déchets) considérés comme bénins en pays pauvre. Les procédés de fabrication non légitimes au regard des moeurs locales, notamment dans l'industrie alimentaire et pharmaceutique. Faut-il suivre l'encouragement "réaliste" de Larry Summers, Secrétaire américain au Trésor, qui propose d'exporter la pollution vers les pays pauvres? La plainte déposée par les hémophiles irakiens contre un exportateur français de sang mal chauffé était-elle imprévisible?...

2°) la commercialisation : il faut vérifier les quatre mousquets du mix au regard de la légalité, de la légitimité, de l'équité.

Le juste prix au regard des clients et des concurrents locaux; quelle est la vérité des prix de transfert, des prix de monopole?

Les techniques de vente et de communication : jusqu'où peut aller la séduction, et son argumentation, jusqu'où peut aller le mensonge à des populations mal équipées pour se défendre?

Le choix des intermédiaires locaux: des "minoritaires efficaces" (Libanais, Indiens, Chinois... ) ou des "indigènes à pouvoir majoritaire"?

La place du crédit et du remboursement dans les sociétés pauvres, dans celles qui répudient le prêt à intérêt?

Les pratiques de vente restrictives au regard des concurrents étrangers ou locaux (Dumping, ententes, monopole)...

3°) L'emploi des fonds fournit une liste importante de tentations dangereuses.

L'emploi illégal et illégitime des subsides (corruption); la rémunération des intermédiaires et des prescripteurs. La dépense ostentatoire en pays pauvre opposée à la dépense humanitaire de l'entreprise citoyenne, la politique salariale et de partage des bénéfices.

Transparence financière, validité des comptes présentés au fisc, aux actionnaires, aux créanciers. Diversité des traditions comptables; les scandales de la certification des comptes (Metallsgesellschaft, Maxwell...). Abus de biens sociaux, abus de majorité (dans la fixation des prix à une filiale, les minoritaires (quand les fonds d'investissement et de capital-risque s'assurent une sortie par contrat).

Le résultat fiscal: l'évasion dans paradis fiscaux, la "planification fiscale internationale". La reconstitution des comptes par l'intervention administrative (Californie, abus de biens sociaux, acte anormal de gestion).

Lire l'important dossier  de la revue FINANCES ET DEVELOPPEMENT (FMI+Banque Mondiale) consacré à la Corruption.

4°) La communication:

L'éthique est souvent une affaire d'appréciation, de point de vue, d'expression, de langage. Avant d'interpeller l'entreprise sur des questions de fond, le public peut être choqué par l'usage malheureux de certains mots, de certains arguments, certaines références implicites qu'il associe à tort ou à raison avec des pratiques répréhensibles.

Attention à la manière dont on nomme les êtres, dont on qualifie les actes, dont on les classe et les compare expressément ou implicitement.

Attention aux procédés rhétoriques : la litote et l'hyperbole, l'ironie sont parfois utiles (pudeur), parfois dangereuses si on vous prend au mot (pas de versets sataniques sur vos emballages). La vérité toute nue, ni même la nudité tout court, n'est pas toujours bonne à présenter dans tous les pays. Certains arguments, ceux qui touchent au sexe, à l'honneur familial, à l'argent, ont un fort contenu éthique...

Faut-il faire directement appel au grand public ou s'infiltrer avec l'aide des notables prescripteurs publics et privés, des sages de la tribu? L'image d'entreprise citoyenne, pourtant souhaitable, ne risque-t-elle pas d'être interprétée comme tentative d'ingérence, ou de soutien du pouvoir en place?

III-RISQUES ET SANCTIONS EN AFFAIRES INTERNATIONALES

La liberté d'entreprise s'exerce dans le cadre de principes juridiques qui la délimitent:

1°) Le droit public interne ou international:

Fautes, crimes et délits sont choses courantes dans la vie des affaires comme ailleurs. Pour se prémunir des tentations ou des risques, le manager devra interroger soigneusement le droit pénal, fiscal et social interne du pays d'origine, d'accueil ou de transit ainsi que le droit international contractuel (les traités) ou autonome (droit communautaire).

2°) Le droit privé des affaires, interne ou international:

a) les droits des affaires: statuts des entreprises, statuts des actes, codes d'actionnaires etc...

b) la lex mercatoria, la déontologie des affaires; les codes des investissements étrangers, code de conduite des multinationales, les interventions régulatrices de la CNUCED, du CIRSID (groupe de la Banque Mondiale), de la Chambre de Commerce Internationale.

3°) Le risque politique: la mauvaise humeur du prince peut déboucher sur des rétorsions, représailles, extorsions et pressions diverses exercées par les gouvernants. Les gouvernés disposent de la révolution, du terrorisme, de la guerilla qui frappent volontiers des entreprises symboliques de la présence étrangère (les Français en Australie, en Algérie...)

B- LA REPROBATION

L'opinion des prescripteurs et celle du marché prédominent en matière financière et monétaire. La crise de corruption, les abus de biens sociaux, les rivalités personnelles au sein des grandes entreprises françaises ont suscité la méfiance des financiers étrangers et le renchérissement des primes de risque sur le franc et sur les actions.

Dans les relations entreprise-client, certaines collectivités nationales (USA, Allemagne) s'avèrent très portées à la procédure ou à la manifestation de mécontentement collectif. Les ONG du monde entier, les Fonds de pension gros actionnaires deviennent des censeurs sourcilleux. La passivité d'une clientèle nationale peut engendrer de mauvaises surprises à l'étranger, sa vigilance pousse à l'effort : les exportateurs français devraient pour cela bénir et financer les associations nationales de rouspétance.

1°) Diversité des systèmes de valeurs

Profondément ancrés dans la vie des sociétés, trois themes importants forment la grille des attitudes envers l'entreprise étrangère et ses comportements :

* l'attitude envers les valeurs de fond et les valeurs opératoires de l'ordre économique (morale du contrat, morale de la concurrence loyale), de l'ordre politique (démocratie, droits de l'homme, justice), de l'ordre social (honneur, parole donnée, point d'honneur, place de l'argent, du droit et de la coutume, valeur accordée aux biens, au temps...).

* l'attitude envers la modernité ou le progrès susceptible d'être véhiculé par le nouveau venu (Disneyland, le rock, la télévision...);

* l'attitude envers l'étranger (ouverture ou xénophobie, mépris culturel ou crainte de domination). Et ces problèmes éthiques revêtent toujours un fort aspect émotionnel et polémique : on tue en Algérie pour un livre, une chanson, un vêtement impie ...

2°) Les attitudes et valeurs spécifiques: Les divers groupes sociaux qui supportent des valeurs plus ou moins amicales ont une importance plus ou moins forte selon les pays, leurs opinions sont plus ou moins affirmées ainsi que leur capacité à les faire valoir.

Par ailleurs, dans les affaires internationales le vide juridique et le vide éthique peuvent encourager des "initiatives" particulières d'acteurs aventureux. En cas d'absence de consensus généralisé sur les règles et la coercition, les entrepreneurs indélicats (des noms?) et leurs procureurs (Ralph Nader, Martin Luther King, Abbé Pierre, Eric de Montgolfier) peuvent jouer leur rôle perturbateur.

Personne non plus n'est à l'abri d'un (une) partenaire déçu qui vous dénonce, d'un jeune juge rigoureux, d'un contrôleur fiscal opiniâtre, d'un délégué syndical licencié ou d'un petit actionnaire belge qui ne partagent pas votre conception de la vie et du management.

Une analyse minutieuse- quoique fortement aléatoire- des attitudes et rapports de forces en présence devrait donc précéder tout projet à implications "culturelles".

C'est facile quand les intérêts implicites des partenaires de l'entreprise (stakeholders) leur servent de référence éthique:

actionnaires : rendement, plus value, sécurité;

employés: salaires, climat du travail, progression;

clients: biens et services à bon prix;

créanciers: régularité, sécurité;

fournisseurs: paiement, relations à long terme;

communauté nationale: contribution au développement et aux valeurs spécifiques;

gouvernement: application de la loi, contribution au développement.

Sur ces champs traditionnels de négociation d'intérêts, les entreprises sont assez à l'aise, un peu comme les accords de Grenelle ont évacué "la chienlit" existentielle de mai 68. Mais en matière d'éthique, le compromis n'est pas toujours assuré.

IV ACTIONS, REACTIONS (4)

Faut-il rappeler une évidence? On ne peut conduire efficacement une entreprise sans tenir compte de l'environnement social large : institutions, codes, valeurs, aspirations. Cet environnement se présente sous la forme de structures et systèmes, mais aussi et surtout en situations inattendues.

Comme les catastrophes, les situations éthiques apparaissent fréquemment avec l'unicité et l'urgence des crises. On se trompe en sous-estimant l'urgence et la gravité de la réaction "morale" d'une population. L'impression de permissivité rencontrée dans les milieux dirigeants de certains pays est facilement généralisée et cache l'imminence de réactions brutales : les exemples ne manquent pas dans l'Egypte d'avant les colonels, Cuba avant Castro, l'Iran du Shah, l'Algérie d'avant le FIS, l'Italie avant les petits juges, la France de Louis XVI (affaire du Collier de la Reine) et celle de 1995 où ne manquent pas les occasions...d'étonnement.

A- LES STRATEGIES :

"To do or not to do, that is the question ":

* Faut-il travailler avec les pays pauvres et insolvables? Faut-il, par un marketing trop efficace, vendre des produits sans réelle utilité à des gens qui ne peuvent pas les payer?

* Faut-il travailler avec des pays à gestion démocratique incertaine : nombreux pays d'Afrique, Chine, Bosno-Serbie?

* Faut-il travailler avec des pays "agresseurs"?

* Certaines activités sont en elles-mêmes porteuses de risque éthique pour les autres donc aussi pour l'entreprise. Les secteurs sensibles sont à peu près les mêmes à l'étranger et en France: armements, grands travaux, santé, services publics, marché des privatisations...

* quelle place donner aux stratégies préventives visant à décourager la naissance d'attitudes défavorables et leur traduction en contraintes insupportables (rôle des lobbies)? faut-il se couvrir du côté des mouvements d'oppositions?

* Quelles structures juridiques? Les statuts d'extra-territorialité des grandes multinationales; ex:la Belgique ou le Luxembourg parfois perçus comme non-états par les décideurs privés. Dans les législations anglo-saxonnes, des gardes-fous institutionnels permettent d'éviter les excès de pouvoir de dirigeants trop absolus et pourtant...trop humains: responsabilité civile et pénale, limitation des mandats, conseil de surveillance, droit des actionnaires minoritaires, contrôle ou régulation par des experts extérieurs.

* Quelle place donner aux retombées locales de l'entreprise? Comment gérer le transfert des centres de recherche ou de décision, le transfert du revenu imposable aux profits et pertes du pays d'origine ou d'accueil.

B- CODES ET CONTROLE DES OPERATIONS

Analogues au serment d'Hippocrate, on voit apparaître des codes de déontologie internes à l'entreprise, ou à la profession (ex: certaines entreprises françaises de Travaux publics déclarent renoncer à la corruption) ou encore à l'ensemble des entreprises étrangères (Code de bonne conduite des entreprises multinationales).(5) C'est une voie moyenne entre la réglementation des marchés et l'autodiscipline des acteurs.

1°) L'audit de régularité: devrait être un minimum respecté et conduire à une surveillance particulière des risques d'illégalité, voire de criminalité d'affaires:

* dans les relations entre employés et l'entreprise: vols, coulage, corruption, frais de voyage;

* les relations entre entreprise et employés: code du travail, salaires, respect de la personne, discrimination;

* les relations entre firmes: pratiques anticompétitives, prix , arrangement des appels d'offre;

* les relations entre firmes et société : pollution, sécurité des produits ou des installations, fraude financière et fiscale.

2°) L'audit de légitimité ou d'éthique

Au-delà de l'audit de régularité se posent quelques questions pertinentes sur la légitimité des actes et la responsabilité sur leurs effets: va-t-on porter atteinte aux droits acquis? est-on équitable pour toutes parties concernées? quel est le rapport entre coûts et avantages sociaux d'une action?

Que peut-on suggérer?

- une veille éthique (ou socioculturelle) pour évaluer les situations porteuses de problèmes éthiques. Comme pour les risques politiques, la veille éthique doit être large, diffuse, latente: l'incident peut provenir des conséquences totalement inattendues d'un comportement anodin de l'entreprise; il peut aussi provenir d'un comportement totalement inattendu d'un acteur social ou de l'opinion publique;

- des lobbyistes pour agir sur les normes d'opinion et préparer la loi;

- des juristes pour vérifier l'application des lois et les tourner si nécessaire;

- une formation pour désamorcer les risques, notamment par un audit juridique à caractère international;

- Faut-il également, comme certaines firmes, recruter un consultant casuiste pour l'interprétation quotidienne et réveiller les consciences morales endormies par les procédures établies?(6)

- Les vraies indélicatesses et les absences de délicatesse ne sont pas nécessairement sanctionnées par la loi, mais elles interpellent l'éthique personnelle du responsable et de sa victime. Pour s'y rendre sensible, on peut recommander la pratique des codes d'usages ou de savoir-vivre et un peu de curiosité sympathique envers les humains qui se cachent derrière les concepts de management et les fiches de clientèle.

3°) Tests et contrôles de produits, de services, de campagnes de promotion, de procédures diverses. Appliquer à l'initiative économique internationale le code de Nuremberg (1947) selon lequel toute expérimentation humaine requiert le consentement volontaire des sujets. C'est vrai pour les nouveaux produits et procédés de fabrication impliquant des dangers (radiations, chimie toxique etc...)

Pour un homme d'action "rationnel", toute question appelle réponse et tout problème appelle solution. Mais il ne doit pas oublier que certaines réponses suscitent bien des questions et que certaines solutions engendrent bien des problèmes.

C- COMMUNICATION :

1°) La communication institutionnelle consiste souvent à parler beaucoup pour éviter de dire quelque chose sur l'essentiel. Elle vise la notoriété sur la puissance et la fiabilité de l'entreprise. L'argument d'autorité est fréquent comme dans la vie politique la référence aux grands ancêtres .

Le mécénat, le "projet d'entreprise" y ajoutent une dimension humanitaire et civique. Une telle communication peut masquer les fautes ou les risques mais elle trouve ses limites quand le public ou le juge perçoit la fragilité de ces déclarations de vertu (Body Shop, Perrier, la certification des comptes dans les faillites de type Maxwell...).

2°) Argumentation: "Si vous n'aimez pas mes principes, j'en ai d'autres" MARX (Groucho). Toute vie sociale, y compris celle des entreprises, implique un impératif de justification et des figures de compromis. Et tant qu'on dialogue avec les "stakeholders", on évite le procès pour l'entreprise ou le boycott pour les produits. Si on ne peut toujours éveiller autrui à nos propres valeurs, éveillons au moins son intelligence par la transparence sur nos actes.

D- COMPENSATIONS: par remboursement "élégant" des dommages causés ou par participation volontaire à des oeuvres d'intérêt public (attention à l'accusation de financement d'intérêts électoraux).

CONCLUSION: Le risque éthique est un aspect du risque culturel, dans les rapports avec l'étranger comme dans l'insertion dans l'environnement social immédiat. Il existe un continuum évident (mais qui constate les évidences?) entre risque interculturel, risque éthique, risque politique et risque économique international, le tout constituant une dimension de l'analyse stratégique trop souvent ignorée parce que difficile à intégrer dans les rassurants modèles quantitatifs de gestion.

1°) L'entreprise est restée un peu trop "technicienne" dans son approche des marchés : les logiques du projet d'ingénieur ou du montage juridico-financier ne perçoivent pas suffisamment les risques sociaux, notamment le risque éthique et le risque politique. Centré sur la réalité des attitudes humaines, le plan de marketing stratégique ou opérationnel peut-il remédier à ces défauts?

2°) L'entreprise apparaît trop circonscrite dans ses visées: le court terme est dangereusement privilégié par rapport au long terme; les partenaires proches (ou le dirigeant lui-même) sont dangereusement privilégiés par rapport aux partenaires éloignés dans le temps et dans la géographie. Un marketing responsable ne se limite pas à une communication complaisante, mais prend en considération le milieu social, ses attitudes et ses valeurs avec, au premier plan, les "stake holders" (partenaires et parties concernées par les coûts et avantages).

Quand l'homme d'affaires est trop pressé ou trop sûr de lui, le droit, l'éthique, la réprobation collective... et le marché se chargent de lui rappeler le respect des règles établies, des valeurs établies, le respect des autres, établis ou non.

3°) La réponse éthique combine deux intentions louables:

- le sens de la responsabilité: mon action peut-elle créer un dommage?

- des règles de transparence et de confrontation des points de vue, de déconcentration des décisions : bref le respect de la démocratie car le pouvoir absolu corrompt absolument, y compris dans l'entreprise.

Bien sûr cette éthique ne garantit pas totalement contre l'incident technique, ni contre la mauvaise humeur intéressée d'un "stakeholder" moralisateur. Aucune technique de management ne préserve contre les risques d'acteurs. Mais la bonne foi procure au moins un peu de paix intérieure aux hommes de bonne volonté.

André GARCIA

Risque politique  Corruption  

Ethique des affaires: ressources

Responsabilité sociale des entreprises 

Qui est l'ennemi?

Site des scandales et fraudes 

Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises

(1) On peut s'initier à la diversité des genres de vie et des valeurs en parcourant un remarquable traité de marketing interculturel: l'"Histoire des Moeurs" dirigée par Jean POIRIER aux éditions de la Pléiade.

(2) J.VERVAELE "La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires" PUF, 440 p.

(3) Initiation par Beat BURGENMEIER: "La Socio-économie" Economica, 1994, 110 pages.

(4) L'anthologie des "case stories"en matière d'éthique des affaires est très riche d'enseignements pour les écoles de magistrats et les ONG du monde entier. Voir par exemple:

R.HARTLEY: "Business Ethics" Wiley, Londres, 1993, 324 p.

J.C.USUNIER et G.VERNA: "La Grande Triche"La Découverte 1994, 224 p.

La saga française n'est nullement négligeable comme chacun peut le constater dans son quotidien. Certains dirigeants paraissent exploiter des filons de management plus "réalistes" que les recettes de Tom PETERS ou de Peter DRUCKER.

(5) Voir le n° spécial de la Revue d'économie financière sur la "Corporate Governance"et Tom CANNON: "Corporate Responsibility" (Financial Times Publishing, 1992, 277 pages).

(6) A l'intention des casuistes et des communicateurs, on rappelle l'excellent ouvrage de Francis CHATEAURAYNAUD sur "La faute professionnelle" et notamment ses copieuses propositions de cadre d'analyse des disputes (Métailié, 1991,475 pages)dans la lignée de BOLTANSKI et THEVENOT: "De la justification" (Gallimard, 1991, 485 pages)