De la réglementation à la régulation : histoire d'un concept  (Paysans) Elie Cohen  Si, en France, l'intervention de l'Etat a pris souvent la forme d'une réglementation, les pays anglo- saxons privilégient la régulation. Pour faire exécuter les décisions, l'Etat peut, en effet, soit créer une administration soit créer des institutions indépendantes du pouvoir politique en place. C'est à cette dernière forme qu'ont recours de plus en plus les pouvoirs publics français. Comment expliquer une telle évolution ? Quelles en sont les conséquences ?

Politique économique conjoncturelle Est-elle encore efficace pour lutter contre le chômage ? (Conseil d'Analyse économique)  Jean-Paul Fitoussi, Olivier Passet Les raisons à l'origine de la baisse du taux de chômage dans plusieurs pays font l'objet d'interprétations divergentes. Certains mettent en avant les réformes structurelles du marché du travail opérées ces dernières années (plus grande flexibilité de l'emploi, des salaires, des horaires), d'autres y voient l'incidence des politiques macroéconomiques. Pour déterminer l'importance de ce dernier facteur sur le chômage, il convient d'apprécier l'orientation de la politique budgétaire, celle de la politique monétaire ainsi que leur combinaison, autrement dit le policy mix ou dosage macroéconomique.  Finances publiques Une régulation difficile (Rapport au Premier ministre) Commissariat général du Plan  De 1970 à 1997, les dépenses publiques sont passées de 43,7% du PIB (produit intérieur brut) à 55%, l'encours de la dette publique de 20% du PIB à 60%, enfin les prélèvements obligatoires ont augmenté de 12 points de PIB. Les difficultés à maîtriser les finances publiques impliquent de mieux coordonner les différentes administrations publiques (centrale, collectivités locales, sécurité sociale), de mettre en place un cadre pluriannuel et de restaurer une situation d'équilibre structurel. Dès lors, quels doivent être les objectifs prioritaires pour les finances publiques et pourquoi ? Comment en assurer le financement ? Politique industrielle

Une politique industrielle est-elle encore d'actualité ? (Après-demain) Yves Durrieu La question de la politique industrielle paraît quelque peu désuète au regard de ce qui s'est passé ces dernières années. Les pouvoirs publics semblent, en effet, privilégier aujourd'hui la régulation par le marché. Pourtant les objectifs de la politique industrielle demeurent (apporter un surplus de compétitivité, assurer la défense de l'environnement, etc.). Néanmoins, les moyens changent et surtout il est nécessaire de trouver le niveau pertinent (mondial, régional, national) de la politique industrielle. Plus fondamentalement la question est de savoir si introduire une volonté politique dans le domaine économique a encore aujourd'hui un sens.

Services publics La régulation des services publics en réseau (La Lettre du Management Public) Jean Bergougnoux Symboles de l'intervention de l'Etat, le gaz, l'électricité, le transport ferroviaire, les services postaux font l'objet aujourd'hui d'une mise en concurrence progressive. L'introduction de mécanismes concurrentiels s'explique pour des raisons techniques (déplacement des limites du monopole naturel), économiques (contre-performance d'acteurs publics) et comportementales (usagers devenus consommateurs). Dès lors, comment concilier les mécanismes de marché et les exigences de service public ? Quelles nouvelles régulations pour les services publics en réseau ?

Risques financiers et environnementaux

I. Sécurité et transparence du système financier (Les Notes bleues de Bercy) La croissance économique et la compétitivité d'une économie supposent l'existence d'un système financier solide et transparent. A cette fin, différentes dispositions peuvent être prises par les pouvoirs publics. Elles concernent l'implication des salariés lors des offres publiques d'achat (OPA) et des offres publiques d'échange (OPE) et la défenses des épargnants quant à l'efficacité de ces opérations. Elles peuvent viser à renforcer le rôle des autorités prudentielles et leur coordination ainsi que les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux. Exemples de dispositions à partir de la nouvelle loi sur les régulations économiques proposée par le gouvernement français au printemps 2000.

II. Sécurité environnementale et sanitaire (Annales des mines - Responsabilité et environnement) Gustave Defrance, André-Claude Lacoste, Pierre-Marie Abadie et Jérémie Averous Dans un monde en mutation, qui se complexifie chaque jour davantage, les exigences en matière de sécurité des citoyens face aux risques de santé et d'environnement sont croissantes. En France, le réflexe de l'usager-consommateur est de se tourner vers l'État, soit pour exiger de lui qu'il lui donne les garanties maximales de prévention, soit en cas d'accident, pour lui demander des comptes. Comment, face à ces nouveaux défis, doivent évoluer aujourd'hui les pouvoirs de contrôle et de régulation de la puissance publique ?

Mondialisation

I. Concurrence fiscale et investissements directs à l'étranger (IDE) (OCDE) Charles Oman Pour certains, les investissements directs à l'étranger (IDE) suscitent une concurrence fiscale excessive entre les Etats pour les attirer. Ces derniers sont, en effet, engagés dans une véritable guerre de surenchère dont le coût risque d'être élevé pour les économies d'accueil. Pour d'autres, les entreprises ne déterminent pas leur lieu d'implantation en fonction d'incitations fiscales mais des fondamentaux de l'économie (ressources humaines, infrastructure, stabilité politique et macroéconomique). Dès lors, toute action des pouvoirs publics en la matière pour attirer les IDE ne pourra avoir que des effets bénéfiques pour l'ensemble de la société. Les formes de concurrence (fondées sur les incitations ou fondées sur les règles ) modifient-ils les données du problème ?

II. Les nouvelles frontières de l'Etat (Review of International Political Economy) Axel Hülsemeyer Alors que la seconde révolution industrielle se caractérisait par l'avènement de l'Etat nation moderne où coïncidaient structures politiques et structures économiques, la troisième révolution industrielle via la mondialisation a pour conséquence de rompre cet équilibre. Pour certains, cela conduit à la disparition de l'Etat providence au profit d'un Etat concurrentiel. Cette thèse est-elle soutenable analytiquement et empiriquement ? Le modèle du fédéralisme budgétaire permet-il de déterminer quelles fonctions de l'Etat peuvent être centralisées et décentralisées dans le contexte de la mondialisation.