L.Boisson de Chazournes; Institut Universitaire de Hautes Etudes Internationales de Geneve; Pédone, PARIS, 1992, 246 pages.
La notion de contre-mesures provient de la littérature stratégique américaine. Elle a été appliquée pour la premiere fois en matiere économique dans l'arbitrage de 1979 concernant l'accord aérien franco-américain. Elle se substitue progressivement à la conception afflictive ou dissuassive des représailles (Big Stick) puisqu'elle vise seulement à conduire la partie adverse vers un reglement.
Plutôt que de s'appuyer sur la réflexion doctrinale, l'auteur privilégie l' analyse des pratiques diplomatiques, conventionnelles ou jurisprudentielles.
Le Titre I présente le concept de contre-mesures dans le droit international général puis son application en matiere économique. On le distingue des clauses de sauvegarde, des contre-législations de blocage
Le Titre II examine la morphologie et la dynamique des contre-mesures dans le cadre du GATT et d'autres accords internationaux (AELE, Produits de base). Les textes essentiels sont la Section 301 aux Etats-Unis et son homologue communautaire, le Reglement 2641/84. L'auteur analyse des "case stories": quotas laitiers, guerre des poulets, Superfund pétrolier, café soluble.Ceci amene à dégager les éléments du recours aux contre-mesures ainsi que de leur exercice à fin de négociation.
Le Titre III expose les conditions de recours aux contre-mesures au regard de la légalité internationale: fait générateur, nature et contraintes de la mesure en réaction, place des contre-mesures dans le reglement des différends, proportionnalité de la mesure avec le fait générateur. A.G. |