Suite de Services publics comparés en Europe

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1- LA FIN DU MONOPOLE OBLIGE A RENOVER LE SERVICE PUBLIC

• 1-1:Les états européens sont contraints de supprimer les monopoles

• 1-2: Une transition programmée et concertée

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2- LA REORGANISATION PLACE L'ETAT FACE A DE NOUVELLES RESPONSABILITES

• 2-1: Garantir le service universel

  • 2-1-1 une notion ambigûe 

  • 2-1-2: un clivage Nord-Sud (état libéraux/états volontaristes) et un paradoxe français

• 2-2: Garantir le bon fonctionnement du marché

  • 2-2-1: outils de la concurrence communs à la plupart des pays

  • 2-2-2 approche de la concurrence variable

• 2-3: Equilibre des relations avec l'opérateur historique

  • 2-3-1: l'Etat peut-il faire de France Telecom un opérateur ordinaire?

  • 2-3-2 l'Etat peut-il être un actionnaire ordinaire?

    • La libéralisation n'est pas forcément incompatible avec une politique de champion national

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3- PROMOUVOIR UNE NOTION D'INTERET GENERAL EUROPEEN

• 3-1: Quelle stratégie pour la France?

  • 3-1-1: une démarche prospective mais pragmatique: promotion d'un service public rénové, qualité de service

  • 3-1-2: Faire partager notre conception volontariste de l'intérêt général: existence d'un intérêt général européen, nouvelles compétences de l'Union, compatibilité avec la concurrence.

• 3-2: Proposer une charte européenne du service d'intérêt général

  • 3-2-1compromis du service universel

  • 3-2-2: transparence et participation

• 3-3: Proposer une politique dynamique

  • 3-3-1: harmonisation renforcée de la régulation: 

    • les autorités de régulation, les licences, le service universel

  • 3-3-2: un plan pour enter dans la société de l'information

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COMPLEMENTS: Nombreuses annexes au rapport   

Télécommunications  Déréglementation des Télécommunications