On a dit que le service public à la française est une création du Conseil d'Etat d'une part (arrêt Blanco 1873), des Ingénieurs des corps techniques d'autre part. Peut-être faudrait-il ajouter le droit des finances publiques hérité du Baron Louis...

La notion juridique de service public est une des plus belles constructions du Droit administratif français. Elle est convenablement décrite dans tous les manuels des facultés de droit. Il suffit de s'appuyer sur l'un ou l'autre  d'entre eux pour en tirer le squelette et la chair du résumé ci-dessous.

On a principalement utilisé le célèbre "Traité de Droit administratif"  d'André de Laubadère (dir.) dans sa 15° édition (LGDJ, octobre 1999) et l'ouvrage de J.F.Lachaume (dir.) "Grands services publics" chez Armand Colin (aout 2000).

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I- NAISSANCE, VIE ET MORT DU SERVICE PUBLIC

• A- LA CREATION DES SERVICES PUBLICS

  • La création par l'Etat: Parlement jusqu'en 1958, puis pouvoir réglementaire

  • La création par les collectivités locales (régions, départements, communes)

    • la vieille tradition du"socialisme municipal"limitée par la libre concurrence

    • extension des compétences locales par la loi de décentralisation

• B- LA GESTION DES SERVICES PUBLICS

  • 1°) La gestion par des organismes publics

    • la régie directe

    • l'établissement public administratif

  • 2°) la gestion par des organismes privés

    • La concession de service public 

    • Les autres formes de gestion privée: association ou fondation, syndicat professionnel, mutuelles

• C- LA DISPARITION DES SERVICES PUBLICS

  • suppression à l'initiative du pouvoir réglementaire

  • sous réserve des dispositions constitutionnelles qui maintiennent les droits du Parlement  (nationalisations et privatisations d'entreprises)

  • l'adaptation à la loi communautaire  peut inciter à supprimer un monopole sinon un service public.. 

  • dans la mesure où le service public à la française laisserait place à la notion anglosaxonne  minimale de service public universel, on peut aussi envisager la suppression d'un service public et commercial en simple activité industrielle et commerciale privée.

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II- REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC  Le service public

• A- PRINCIPES COMMUNS

  • Principe de continuité

  • Principe d'adaptation

  • Principe de neutralité

  • Obligation administrative de faire fonctionner correctement les services publics

  • Principe d'égalité devant les services publics

  • Principe de gratuité

• B- REGIMES SPECIFIQUES 

  • Categories de services publics   

  • Rapport Bergougnoux

  • Services publics comparés en Europe