Annexe 1
Les ministres de la France d'Outre-mer de la fin de la guerre à 1958
10 septembre 1944 René Pleven Ministre des Colonies
15 novembre 1944 Paul Giaccobi Ministre des Colonies
21 novembre 1945 Jacques Soustelle Ministre des Colonies
26 janvier 1946 Marius Moutet Ministre des Colonies
24 juin 1946 Marius Moutet Ministre des Colonies
IVème République
16 décembre 1946 Marius Moutet Ministre de la France d'Outre-mer
Gaston Defferre Sous-secrétaire d'État
23 décembre 1946 Augustin Laurent Ministre de la France d'Outre-mer
22 janvier 1947 Marius Moutet Ministre de la France d'Outre-mer
23 octobre 1947 Paul Béchard Secrétaire d'État
22 novembre 1947 Paul Coste-Floret Ministre de la France d'Outre-mer
14 septembre 1948 Paul Coste-Floret Ministre de la France d'Outre-mer
Tony Revillon Secrétaire d'État
28 octobre 1949 Jean Letourneau Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Sous-secrétaire d'État, puis Secrétaire d'État
Georges Gorse Secrétaire d'État
17 février 1950 Jean Letourneau Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Secrétaire d'État
2 juillet 1950 Paul Coste-Floret Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Secrétaire d'État
12 juillet 1950 François Mitterrand Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat et Lucien Coffin Secrétaires d'État
18 mars 1951 François Mitterrand Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat et Lucien Coffin Secrétaires d'État
2 août 1951 Louis Jacquinot Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Secrétaire d'État
28 janvier 1952 Louis Jacquinot Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Secrétaire d'État
3 mars 1952 Pierre Pflimlin Ministre de la France d'Outre-mer
Louis-Paul Aujoulat Secrétaire d'État
8 janvier 1953 Louis Jacquinot Ministre de la France d'Outre-mer
Henri Caillavet Secrétaire d'État
28 juin 1953 Louis Jacquinot Ministre de la France d'Outre-mer
François Schleiter Secrétaire d'État
28 juin 1954 Robert Buron Ministre de la France d'Outre-mer
Roger Duveau Secrétaire d'État
21 janvier 1955 Jean-Jacques Juglas Ministre de la France d'Outre-mer
23 février 1955 Pierre-Henri Teitgen Ministre de la France d'Outre-mer
Maurice Bayrou Secrétaire d'État
1er février 1956 Gaston Defferre Ministre de la France d'Outre-mer
13 juin 1957 Gérard Jaquet Ministre de la France d'Outre-mer
Modibo Keita et Hammadoun Dicko Secrétaires d'État
6 novembre 1957 Gérard Jaquet Ministre de la France d'Outre-mer
14 mai 1958 André Colin Ministre de la France d'Outre-mer
1er juin 1959 Bernard Cornut-Gentille Ministre de la France d'Outre-mer
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Annexe 2 :
Les ministres chargés de la coopération à travers les présidences et les gouvernements
entre parenthèses :
DG présidence de Gaulle
GP présidence Georges Pompidou
VGE présidence Valéry Giscard d'Estaing
FM présidence François Mitterrand
FMC présidence François Mitterrand en période de cohabitation
JC présidence Jacques Chirac
JCC présidence Jacques Chirac en période de cohabitation
Le ministre exerce par délégation des attributions relevant du Premier ministre (à l'époque Michel Debré) (au nombre de 2)
Robert Lecourt (janvier 1959-février 1960), ministre d'État exerçant par délégation les attributions du Premier ministre en matière d'aide et de coopération entre la République française et les États membres de la Communauté (DG). Il est installé au 27 rue Oudinot
Jean Foyer (février 1960-mai 1961), secrétaire d'État aux relations avec les États de la Communauté (DG). Il s'installe 20 rue Monsieur
les ministres de la coopération autonomes : (au nombre de 12)
Jean Foyer (mai 1961-avril 1962), ministre de la coopération (DG)
Pierre Pflimlin (avril-mai 1962), ministre d'État chargé de la coopération (DG)
Georges Gorse (mai-décembre 1962), ministre de la coopération (DG)
Raymond Triboulet (décembre 1962-janvier 1966) ministre délégué chargé de la coopération (DG)
Pierre Abelin (mai 1974-janvier 1976), ministre de la coopération (VGE)
Jean de Lipkowski (janvier-août 1976), ministre de la coopération (VGE)
Robert Galley (août 1976-mai 1981), ministre de la coopération (VGE)
Michel Aurillac (mars 1986-mai 1988), ministre de la coopération (FMC)
Jacques Pelletier (mai 1988-mai 1991), ministre de la coopération et du développement (FM)
Edwige Avice (mai 1991-avril 1992), ministre de la coopération et du développement (FM)
Michel Roussin (mars 1993 - novembre 1994), ministre de la coopération (FMC)
Bernard Debré (novembre 1994-mai 1995), ministre de la coopération (FMC)
le ministre des affaires étrangères exerce lui-même les attributions de la coopération (à deux reprises)
Michel Jobert (mars - mai 1974), dans le dernier gouvernement Messmer, puis après la mort de Georges Pompidou et pendant l'intérim d'Alain Poher, par l'intermédiaire d'Hubert Dubois, alors pressenti comme ambassadeur au Cameroun, chargé de mission (GP). Mais le nom de "coopération" ne figure pas dans son titre
Dominique Galouzeau de Villepin (mai-juin 2002), nommé ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (JC
les ministres ou secrétaires d'État placés auprès du ministre des affaires étrangères (au nombre de 10)
Jean Charbonnel (janvier 1966 - avril 1967), secrétaire d'État (DG)
Yvon Bourges (avril 1967 - juillet 1972), secrétaire d'État (DG puis GP)
Pierre Billecocq (juillet 1972 - avril 1973), secrétaire d'État (GP)
Jean-François Deniau (avril 1973 - mars 1974), secrétaire d'État (GP)
Jean-Pierre Cot (juin 1981 - décembre 1982), ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement (FM)
Christian Nucci (décembre 1982 - mars 1986), ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement (FM)
Marcel Debarge (avril 1992 - mars 1993), ministre délégué auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères, à la coopération et au développement (FM)
Jacques Godfrain (mai 1995 - juin 1997), ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la coopération (FMC puis JC)
Charles Josselin (juin 1997 - mai 2002), secrétaire d'État à la coopération, puis (à partir du 22 novembre 1997) secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, puis (à partir du 13 février 1998) ministre délégué à la coopération et à la francophonie (JCC)
Pierre-André Wiltzer (juin 2002), ministre délégué à la coopération et à la francophonie (JC)
On voit que le "record de brièveté" a été établi par Pierre Pflimlin (un mois), suivi de Georges Gorse et Jean de Lipkowski (7 mois), le "record de longévité" par Yvon Bourges (5 ans et 4 mois), suivi par Charles Josselin (quatre ans et onze mois) et Robert Galley (4 ans et demi).
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Annexe 3 : les textes juridiques
(document établi et fourni par les services du ministère de la coopération)
Cette annexe reprend pour l'essentiel un extrait de la brochure : "Coopération 1959-1999" élaborée, au moment de la mise en place de la réforme actuelle, par la Section documentation et information de la nouvelle Direction générale de la coopération internationale et du développement du Quai d'Orsay. En dépit de quelques formules malheureuses et de quelques approximations (par exemple la Guinée équatoriale qualifiée d' "îlot (sic) hispanique en Afrique"), elle représente une bonne synthèse des textes qui ont constitué puis transformé et adapté à des conjonctures politiques nationales et internationales changeantes les structures chargées de la coopération et du développement. En dépit de son titre, l'étude des textes s'arrête en fait aux années 1987-88.
Pour les années plus récentes, il conviendrait de se reporter aux décrets n° 93-798 du 16 avril 1993, n° 95-808 du 20 juin 1995, n° 97-1117 du 3 décembre 1997 et n° 98-175 du 16 mars 1998.
La plupart de ces textes antérieurs ont été abrogés par le Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998, ainsi que par un arrêté du même jour.
1. L'acte de naissance de la structure ministérielle actuelle est le décret n° 59-462 du 27 mars 1959. Ce texte faisait suite à la disposition législative de l'article 113 de la loi de finances pour 1959 : elle prévoyait que "les crédits et emplois figurant au budget de la France d'Outre-mer pourront être transférés par décret aux budgets des différents ministères".
Le décret du 27 mars 1959 a un double objectif. D'une part, il transfère à différents départements ministériels les services de l'ancien ministère de la France d'Outre-mer et prévoit la mise en place de structures spécialisées au sein de ces ministères, lesquels ont à fournir les moyens nécessaires à l'exécution des décisions à prendre. D'autre part, en sens inverse, il attribue au Premier ministre la direction de l'ensemble des rapports de la République avec les États, autres que la France, membres de la Communauté. En réalité, la compétence géographique recouvrait aussi des pays qui n'étaient pas, à l'époque, regardés comme relevant de la Communauté. Les États concernés étaient au nombre de 14 : Sénégal, Mauritanie, Mali, Niger, Côte-d'Ivoire, Haute-Volta, Togo, Dahomey, Tchad, Centrafrique, Congo, Gabon, Cameroun, Madagascar.
A noter qu'ayant rejeté en septembre 1958 une quelconque appartenance à la Communauté, la Guinée-Conakry a pu être néanmoins, un certain temps théoriquement considérée comme comprise dans l'action d'aide du département de la coopération. Une circulaire du 26 mars 1962 du Premier ministre a classé ce pays comme entrant dans le champ d'application du décret du 10 juin 1961 dont il sera fait état ci-dessous. Cependant, dans la pratique, les relations entre la France et la Guinée ont toujours été directement animées et gérées par le ministère des affaires étrangères
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Annexe 4
Évolution de la liste des pays relevant des compétences du Ministère chargé de la coopération
(document établi et fourni par les services du ministère de la coopération)
1959 : Mauritanie, Mali (fédération composée de l'ancien Soudan français et du Sénégal, qui deviendront indépendants séparément en 1960), Niger, Côte-d'Ivoire, Haute-Volta (Burkina-Faso à partir de 1984), Dahomey (Bénin à partir de 1975), Tchad, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Gabon et Madagascar (soit 14 pays, globalement désignés ensuite comme "États africains situés au Sud du Sahara et République malgache), auxquels s'ajoutent le Togo et le Cameroun, ancien territoires sous tutelle.
Ces 14 pays font également partie des 18 EAMA (États africains et malgache associés) qui sont associés par la Convention de Yaoundé à la Communauté économique européenne (CEE) en tant qu'anciens territoires coloniaux des pays-membres (avec pour la Belgique le Congo-Léopoldville, le Rwanda et le Burundi, pour l'Italie la Somalie).
1963 : Le Burundi, le Rwanda et le Congo-Léopoldville (qui devient Zaïre en 1971) sont ajoutés à la liste des "pays du champ"
1969 : le mot "francophones" est ajouté à la définition des pays
1972 : L'île Maurice vient s'ajouter à la liste
1973 : Haïti vient s'ajouter à la liste
1975 : après la normalisation, le 14 juillet, des relations diplomatiques avec la Guinée, ce pays n'est pourtant pas ajouté à la liste des pays "francophones" (!) mais relève des services culturels et de coopération technique du ministère des affaires étrangères
1976 : trois anciennes provinces portugaises d'Outre-mer sont ajoutées à la liste : Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé et Principe.
1977 : Djibouti est ajouté à la liste
1978 : les Comores sont ajoutées à la liste
1979 : la Guinée équatoriale est ajoutée à la liste (après la chute en juillet du dictateur Macias Nguema)
1982/3 : "pays d'Afrique et des Caraïbes avec lesquels la France a des relations privilégiées". Le ministère de la coopération "contribue à la mise en oeuvre des actions qui participent au développement dans la reste du tiers monde (non compris la Chine et Israël)"
1984 : après la mort de Sékou Touré en mars, la Guinée est ajoutée à la liste
1986 : le Vanuatu et la Gambie sont ajoutés à la liste
1988 : à la liste s'ajoutent l'Angola, Antigua et Barbuda, la Dominique, Grenade, le Mozambique, Saint-Vincent et Grenadines, Sainte-Lucie, Saint-Christophe et Nièves
1990 : la Namibie s'ajoute à la liste
1993 : le Cambodge s'ajoute à la liste
1995 : s'ajoutent à la liste les 34 pays ACP : les Bahamas, la Barbade, Bélize, le Botswana, la république dominicaine, l'Érythrée, l'Éthiopie, les Fidji, le Ghana, Guyana, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Malawi, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, îles Salomon, Samoa occidentales, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tanzanie, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Zambie, Zimbabwe
1997 : le ministère est "chargé de la coopération au développement "
1998 : le ministère "prépare et met en oeuvre la politique en matière de coopération culturelle, scientifique et technique et de coopération au développement avec les pays étrangers" (sans spécification géographique)
1999 : le Liban et la Palestine (au Proche-Orient), l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Maroc, les Seychelles et la Tunisie (en Afrique), le Cambodge, le Laos et le Vietnam (en Asie du sud-est), ainsi que Cuba, sont ajoutés à la liste
Zone de solidarité prioritaire (ZSP) : la liste établie par le CICID comprend 54 puis 61 pays d'Afrique au nord et au sud du Sahara, plus Cambodge, Cuba, Haïti, Laos, Liban, Palestine, Petites Antilles, République Dominicaine, Surinam, Vanuatu, Vietnam. Lors de sa session du 14 février 2002, le CICID décide d'enlever de la liste les pays suivants : Antigue et Barbude, Barbade, Seychelles, Saint Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, île Maurice, Grenade, Dominique, Saint Vincent et Grenadines ne font plus partie de la ZSP, Les projets en cours y seront achevés. La coopération culturelle, scientifique et technique sur titre IV restera ouverte, comme elle l'est dans le reste du monde. Mais on ajoute à la liste le Yémen et le Soudan.
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Annexe 5
Liste des principaux rapports officiels sur les structures et les modalités
de la politique de coopération de la France
* ABELIN Pierre "Relations avec les pays en voie de développement" (Conseil économique et social 1960)
* DURAND-RÉVILLE Luc "Principes et méthodes d'une politique française d'aide et de coopération à l'égard des pays en voie de développement" (Conseil économique et social 1962)
* PIGNON Léon : "Commission chargée de la réorganisation des structures de l'aide et de la coopération aux pays en voie de développement" (Premier ministre 1962)
* VIGNES Kenneth : "Les méthodes de coopération en matière d'enseignement et de formation dans les pays en voie de développement" (Conseil économique et social 1963)
* BANDET Pierre et CREYSSEL Pierre : "L'aide en personnel de la France aux pays en voie de développement" (Commission d'étude de la politique de coopération avec les pays en voie de développement Ministère d'État chargé de la réforme administrative 1963)
* JEANNENEY Jean-Marcel (rapporteur Simon NORA) : "La politique de coopération avec les pays en voie de développement" (Rapport de la Commission d'étude instituée par le Décret du 12 mars 1963, remis au gouvernement le 18 juillet 1963)
* TRIBOULET Raymond : "Ministère de la coopération 1959-1964 : cinq ans de Fonds d'aide et de coopération. Rapport sur la coopération franco-africaine" (Ministère de la coopération 1964)
* AUBÉ Robert : "La coopération française dans ses mécanismes d'intervention" (Conseil économique et social 1965)
* SRIBER Jean : "Rapport d'ensemble de la mission d'enquête sur les structures décentralisées de l 'aide française au tiers monde" (Ministère de l'économie et des finances 1968)
* NETTRE, RIVIERE, MAGNASCHI "Rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services et organismes chargés de la coopération à l'étranger (Comité central d'enquête sur le coût et le fonctionnement des services 1970)
* Le Service de la coopération culturelle, scientifique et technique avec les États francophones africains et malgache: bilan et perspectives (La Documentation Française, 1971)
* GORSE Georges (Rapporteur : Yves ROLAND-BILLECART) "La coopération de la France avec les pays en voie de développement : rapport au Gouvernement français" (Comité d'étude de la politique de coopération de la France avec les pays en développement, 1971)
* RICHON Daniel C. "Les Objectifs et les modalités de l'aide française au tiers monde" (Conseil économique et social, 1971)
* CARRIERE Paul "Les Problèmes que pose à la France ses rapports avec les États africains et malgache associés et les territoires d'outre-mer. L'élargissement des communautés européennes" (Avis et rapports du Conseil économique et social 1974)
* HESSEL Stéphane (Rapporteur : Yves BERTHELOT) Rapport du groupe "Tiers monde - Environnement international" (Commissariat général au Plan, 1974)
*ABELIN Pierre, ministre de la Coopération "Rapport sur la politique française de coopération" Synthèse d'une étude menée par un groupe de réflexion dont le coordinateur était Stéphane HESSEL et le rapporteur général Paul SABOURIN (La Documentation Française, 1975)
* "La coopération scientifique et technique entre la France et les pays d'Afrique noire et de l'océan Indien" (Ministère de la Coopération, 1978)
* RIGAUD Jacques "Les Relations culturelles extérieures". Rapport au ministre des Affaires étrangères (La Documentation Française, 1979)
* MAGAUD Charles "Les Orientations de la politique française à l'égard des pays les moins avancés" Avis et rapports du Conseil économique et social 1981
* BERTHELOT Yves, de BANDT Jacques, BROCHET Christine, COMÉLIAU Christian "Impact des relations avec le tiers monde sur l'économie française" (La Documentation Française, 1982)
* VIVIEN Alain "Rapport sur le personnel d'assistance technique en coopération" (Assemblée Nationale 1982)
* BERQUE Jacques "Recherche et coopération avec le tiers monde" Rapport remis à Jean-Pierre Chevènement, ministre d'État, ministre de la Recherche et de l'Industrie (Mission "Recherche, technologie et progrès en coopération") (La Documentation Française 1982)
* DREVET Jean-François, KLEINMANN Edouard, PINCON René "Impact de l'aide publique au développement sur l'économie française" (Ministère des Relations extérieures, Coopération et Développement, 19 83)
* BELLON André (Rapporteur : Christian COMÉLIAU) "Rapport du groupe de travail "Coopération": Coopération au développement " (Préparation du IXe Plan 1984-1988) (La Documentation Française, 1983)
* SACHS Ignacy (Rapporteur : Christian COMÉLIAU) "Rapport du groupe de travail "Nord-Sud": L'impasse Nord-Sud: quelles issues ?" (Préparation du IXe Plan 1984-1988) (La Documentation Française, 1983)
* DURUFLÉ Gilles, MOULIGNAT Jean-Hubert, FORNESI Ivana "Bilan et perspectives d'évolution de la coopération française en Afrique noire francophone" (Commissariat général du plan 1986)
* FREUD Claude, DURUFLÉ Gilles, RICHARD Jacques "Une Évaluation de l'efficacité de l'aide en longue période." Rapport au ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement ,Ministère des Relations extérieures, Coopération et Développement, 1986
* CANASSO Gilles "Les Volontaires du Service National de la Coopération (VSNA)" Conseil économique et social, 1987
* CAZES Jérôme "L'Aide française au tiers monde" Ministère des Affaires étrangères 1987
* SAMUEL-LAJEUNESSE Denis "Rapport sur les orientations à moyen terme de notre politique d'aide au développement", remis par un groupe interministériel Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget 1989
* HESSEL Stéphane "Les Relations de la France avec les pays en développement". Rapport au Premier ministre 1991 (ce rapport, auquel ont contribué Jean-Michel Sévérino, Mireille Guigaz, Jean Piette, Samuel Lajeunesse et Thierry Moulonguet, n'a pas été publié).
* VIVIEN Alain, député "La Rénovation de la coopération française" Rapport au Premier ministre La Documentation Française 1990
* GASTINNE Jacqueline "La coopération française en direction de l'Afrique, ses différentes formes, recherches de complémentarités" Étude présentée par la Section des Relations Extérieures Conseil économique et social 1991
* "L'Autre coopération. L'appui des pouvoirs publics à la coopération non gouvernementale" Ministère de la Coopération et du Développement 1991
* HUSSON Bernard "Recherche pour la diversification et la contractualisation des rapports entre les ONG et les institutions publiques" Lyon : Centre international d'études pour le développement local 1991
* MICHAÏLOF Serge "L'échec du développement en Afrique sub-saharienne et l'évolution souhaitable des actions de la coopération française. Analyse et propositions" Groupe de prospective coopération et développement Ministère de la Coopération et du Développement 1992
* M'BOKOLO Elikia (Rapporteur général : Bernard CAZES Rapporteur : Catherine GUILLEMINEAU) "Développement : de l'aide au partenariat" Rapport de l'atelier "Développement" du groupe "Monde-Europe" du XIème Plan (1993-1997) La Documentation Française 1993
* DUFFAURE André "Développement du tiers monde et croissance française" Conseil économique et social 1993
* THEVENIN Pierre et Joël DINE "L'Aide française durant la période 1980-1990. Analyse effectuée à partir des évaluations menées dans six pays : Burkina-Faso, Burundi, Gabon, Île Maurice, Togo, Zaïre" Mission chargée des études, des évaluations et de la prospective Ministère de la Coopération 1994
* "Assistance technique française (1960-2000)" La Documentation Française 1994
* CAZENAVE Richard "Les Relations entre les pouvoirs publics et les ONG nationales et locales oeuvrant dans le domaine du développement" Rapport au Premier ministre Assemblée Nationale 1994
* PICQ Jean "L'État en France. Servir une nation ouverte sur le monde. Rapport au Premier ministre (chapitre 2, 3e partie : Promouvoir les intérêts de la France dans le monde)" Mission sur les responsabilités et l'organisation de l'État" la Documentation Française 1995
* FUCHS Jean-Paul "Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente" Rapport au Premier ministre Assemblée Nationale 1995
* MESSMER Pierre "Rapport sur les orientations et les missions du ministère de la Coopération" Rapport du comité des sages à Bernard Debré, ministre de la Coopération 1995
* MARCHAND Yves "Une urgence : l'afro-réalisme. Pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique sub-saharienne" Rapport au Premier ministre Documentation française 1996
* TAVERNIER Yves "La coopération française au développement" Rapport au Premier ministre Documentation française 1999
* CAYET Janine "Prospectives pour un développement durable : quelle politique de coopération avec les pays de l'Union économique et monétaire Ouest-africaine ?" (Conseil économique et social 1999)
* CHARASSE Michel "Bilan de la coopération avec les États du Maghreb : une "rénovation" justifiée" (Sénat 2000)
* COURSIN François "La contribution de la France au progrès des pays en voie de développement" (Conseil économique et social 2001)
* CAZENEUVE Bernard "La coopération militaire et de défense : un outil de politique étrangère" (Assemblée nationale 2001)
* BARRAU Alain "La réforme de la coopération : premier bilan" (Assemblée nationale 2001)
* PENNE Guy, DULAIT André, BRISEPIERRE Paulette "La réforme de la coopération à l'épreuve des réalités. Un premier bilan -1998-2001 -)" (Sénat 2001)
* DAUGE Yves "Les centres culturels français à l'étranger" (Assemblée nationale 2001)
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Annexe 6
Les idees d'organisation de Michel Debré, Premier ministre
Le 7 janvier 1960, Michel Debré adresse une note au général de Gaulle. Il dit y songer à Louis Joxe "s'il devait y avoir une réforme de l'organisation parisienne des services intéressant la Communauté", car, selon lui, "la dualité de l'administration du Secrétaire général chargé de la Communauté et de l'administration de l'aide technique est en fin de compte déplorable". Michel Debré ne précise pas clairement que le premier nommé (Raymond Janot) relève de la présidence, alors que le second (Robert Lecourt) fait partie du gouvernement et relève donc du Premier ministre, dont il exerce les responsabilités en matière d'aide et coopération par délégation. Michel Debré poursuit : "Je souhaite que vous acceptiez d'envisager comme utile la création d'un département ministériel qui serait au sein du gouvernement de la République chargé des relations avec les États de la Communauté. Il recevrait la quasi totalité des attributions attribuées au ministre d'État Robert Lecourt. Il conviendrait qu'il reprenne certaines attributions qui ont été dévolues un peu rapidement à certains ministères dits "des affaires communes".
En février 1960, plusieurs ministres (Jacques Soustelle, Bernard Cornut-Gentille) quittent le gouvernement; Debré voudrait alors charger Robert Lecourt des DOM-TOM et du Sahara, nommer Roger Frey ministre chargé des relations avec la Communauté et Jean Foyer secrétaire d'État chargé de l'aide et de la coopération, cependant que "la profonde réorganisation des services commencera dès le départ de Janot", avec un secrétariat général chargé des relations avec le Conseil exécutif et les institutions de la Communauté en liaison avec le Président de la Communauté et les chefs des États-membres, et un département ministériel chargé des relations de la République française avec les États de la Communauté (plus le Togo et le Cameroun), et qui travaillera directement avec le Président de la Communauté, comme le font de leur côté les ministères des affaires étrangères et des armées. L'ensemble de ces services serait regroupé dans un seul immeuble (pour Michel Debré, la rue Oudinot ne conviendrait pas, il faudrait que ce soit la rue Monsieur).
Mais les idees rationnelles de Michel Debré n'aboutissent pas. Raymond Janot reste en place, et son remplacement en 1961 par Jacques Foccart consacrera l'ambiguïté des responsabilités vis à vis de l'Afrique : l'Élysée, le Quai d'Orsay et la rue Monsieur auront leur mot à dire, cependant que le Premier ministre perdra progressivement ses prérogatives. C'est encore dans un cabinet dirigé par Michel Debré que Jean Foyer passera des fonctions de secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé des relations avec les États de la Communauté à celle de ministre de la coopération de plein exercice. Dans le gouvernement dirigé par Georges Pompidou, en avril 1962, Pierre Pflimlin (comme ministre d'État), puis Georges Gorse (comme ministre) et enfin Raymond Triboulet (comme ministre délégué, mais sans qu'il formellement délégué auprès de quelque autre ministre que ce soit) renforceront cette autonomie.
(sur la base de documents contenus dans le carton 2 DE 92 - Archives Michel Debré, conservées par la Fondation Nationale des Sciences Politiques)
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Annexe 7 Voici ce que Georges Gorse écrit dans son ouvrage
"Je n'irai pas à mon enterrement" (Paris, Plon, 1992, pages 236/237)
"Je fus donc secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé plus particulièrement de la Coopération. Je devais être ensuite confirmé à ce poste par Georges Pompidou succédant à Michel Debré, et un peu plus tard promu ministre de la Coopération. La situation était assez complexe. Le Quai d'Orsay voulait jouer dans notre politique de coopération le plus grand rôle possible : j'eus donc, comme secrétaire d'État, à lutter amicalement contre Jean Foyer, ministre de la Coopération.
"Ce poste était pour lui un défi permanent. Foyer avait une sainte horreur de l'Afrique et une peur quasi maladive des moustiques et des serpents. Maire de Contigné (Maine-et-Loire), il rêvait de la douceur angevine dans le Parc national de Haute-Volta. Il n'aimait guère la chaleur. Nous fûmes un jour décorés ensemble de l'ordre voltaïque au cours d'une grande cérémonie à Ouagadougou. Sur la place, vêtus par quarante degrés d'épaisses jaquettes, nous dûmes attendre longtemps l'arrivée du Président Yameogo qui faisait sous les acclamations le tour de la ville. "Si ça continue, me dit Jean Foyer, nous serons décorés à titre posthume." Cette méfiance de l'Afrique ne l'empêchait nullement de traiter des problèmes dont il avait la charge avec beaucoup d'intelligence et de coeur. Quand le remaniement du gouvernement m'amena à lui succéder à son ministère, rue Monsieur, je m'efforçai évidemment de reprendre au Quai d'Orsay ce que j'avais obtenu à son détriment. En fait, notre politique africaine était tripartite, l'action des deux ministres étant parfois arbitrée, de l'Élysée, par Jacques Foccart. Malgré tout, il y eut une grande unité de vue dans le travail mené en commun. Il s'agissait de réaliser sans heurts et sans rupture de continuité la décolonisation, en préservant des rapports amicaux et privilégiés. Je signai donc avec les chefs d'État africains un certain nombre d'accords de coopération, qui ne sont pas tous périmés. J'inventai avec l'aide de Pierre Messmer, alors ministre des Armées, le service militaire en coopération qui démontre encore son utilité... Aujourd'hui je ne vois pas sans émotion l'effondrement de cette Afrique francophone qui nous avait donné tant d'espoirs. On me pardonnera s'il m'arrive d'embrouiller un peu les choses, d'appeler Haute-Volta ce qui se dit le Burkina Faso, Dahomey ce qui a repris le vieux nom du Bénin, plus doux à l'oreille, et de mêler parfois plus ou moins volontairement ou malicieusement les dates."
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Annexe 8
Extrait de la lettre du 8 juin 1962 adressée par Jean de Lipkowski (alors en disponibilité du Quai d'Orsay) à Jacques Foccart,
à la suite d'un voyage qu'il avait fait en Guinée et au cours duquel il a rencontré longuement et à deux reprises Sékou Touré
"...De mes voyages en Afrique, je retire le sentiment que le moment est sans doute venu pour la France de définir de définir une véritable philosophie du développement, valable aussi bien pour l'Afrique que pour le reste du tiers monde.
Faute d'une conception précise, nous donnons en effet beaucoup pour des résultats décevants. Il est vrai que les autres bailleurs de fonds, qu'ils soient de l'Est ou de l'Ouest, n'ont pas mieux résolu ce problème.
Pourtant, ces pays désirent trouver leur équilibre dans une sorte de troisième voie, à égale distance du socialisme intégral ou du néocolonialisme économique.
La France, dont l'humanisme conserve toute sa force d'attraction, répondrait à leur attente en devenant pour eux ce "laboratoire d'idees" qui leur manque.
Au moment où l'affaire d'Algérie a trouvé sa solution, notre pays peut retrouver une influence éminente dans le tiers monde en traçant pour cet univers en guenilles (sic !) les voies de l'avenir.
J'ai à ce propos quelques idees dont nous pourrons parler si le sujet vous intéresse.."
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Annexe 9
Commentaires fait par diverses personnalités
Commentaires faits par Pierre Jacquemot, ancien Directeur du développement au ministère de la coopération et du développement
(courrier électronique adressé à l'auteur, 1er octobre 2002)
- 1981, Jean-Pierre Cot, Jean Audibert et les autres. J'étais l'économiste africaniste de l'équipe. Il y avait une part de naïveté chez nombre d'entre nous, chez le ministre notamment, mais l'enthousiasme était sans borne. La réforme était dans le discours de François Mitterrand, mais il est revenu à une gestion classique du pré carré et Jean-Pierre Cot a cédé sans véritablement se battre quand Jean Audibert fut sacrifié pour Renaud Vignal.
- 1997, Hubert Védrine, Charles Josselin et les autres. Seize ans après, nous (quelques militants encore présents) l'avions à portée de main, cette réforme tant attendue. Il faut cependant noter que le programme du parti socialiste était singulièrement flou sur ce sujet, alors que le RPR a toujours eu un discours sur la coopération. Pour beaucoup, comme Lionel Jospin ou Hubert Védrine, il fallait faire un sort aux "relations françafriques" considérées comme ringardes et honteuses. Une position essentiellement idéologique traduisant une méconnaissance du terrain.
Nous avions une autre ambition : elle se retrouve dans l'usage fréquent du mot "solidarité" dans les textes de la réforme. En même temps, nous étions légitimés après la série impressionnante de rapports et de projets réalisés sur le sujet, de Jeanneney à Hessel. J'en avais une collection unique à l'époque. Dans sa formule primitive (juin 1997-mars 1998), l'équipe en charge de la réforme comprenait quatre personnes : Jean-Maurice Ripert (actuellement ambassadeur à Athènes), Georges Serre (maintenant ambassadeur à Kinshasa), Pierre Dusquesne (maintenant à Washington auprès de la Banque mondiale et du FMI) et moi (j'étais alors au cabinet de Josselin avant d'être nommé Directeur du développement). Nous avons travaillé huit mois en vase clos, avec peu de concertation, notamment des syndicats qui nous l'ont reproché, mais il y avait comme une urgence. Josselin s'est souvent plaint d'être instrumentalisé par notre équipe. Jean-Claude Faure, le directeur de cabinet, a été très vite dépassé, validant les textes en corrigeant les coquilles. Nous étions guidés par un certain volontarisme et une certaine obstination, comme investis d'une mission dont nous avions défini les termes de référence. Cela a débouché sur le conseil des ministres de février 1998. A ce moment là, tout était défini : la fusion, la DGCID, le CICID, le Haut Conseil, la ZSP, l'AFD....
Mais sans avoir gagné un centimètre sur le Trésor (si ce n'est un strapontin à la délégation de Washington et trois postes contre deux à Bercy au conseil de surveillance de l'AFD), Trésor, omnipotent, avec cette théorie du double socle (Quai-Bercy) imposée par Dominique Strauss-Kahn lors d'un arbitrage douloureux à Rabat fin décembre 1998, une formule qui crée un déséquilibre permanent. François Nicoullaud et François Mimin sont arrivés après, en mars 1998, pour la mise en oeuvre, avec méthode et engagement.
En 2000, j'ai rédigé un rapport sous la présidence de Loïc Hennekinne, secrétaire général du Quai d'Orsay; ce texte, après une évaluation du chemin parcouru, propose dix idees pour une seconde phase de la réforme. Pierre-André Wiltzer, le nouveau ministre de la coopération, inspiré je crois par Nathalie de La Palme, les a repris dans son allocution devant la conférence des Ambassadeurs en août 2002.
En fin de compte, il y a une certaine continuité dans cette histoire. Je ne vois pas de coupure droite-gauche. Je me souviens surtout des ministres de qualité des deux côtés, comme des chasseurs de papillons, des nuls ou des voyous (Christian Nucci). Chez beaucoup d'entre-eux, il y avait une claire volonté politique d'affirmer notre rôle, notre influence comme notre solidarité avec l'Afrique. Le drame actuel de la coopération qui se manifeste dans une perte de substance (en moyens, en expertises comme en projets) tient à Bercy (Budget et Trésor pour une fois confondus), qui n'a eu de cesse de tailler dans les crédits (les économies sur l'assistance technique n'ont jamais été restituées en moyens de formation ou en partenariats avec des experts locaux) et de nous menacer sur le terrain politique. J'ai représenté la France en qualité de Directeur en 1998 devant le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE avec comme co-délégué un chef de bureau du Trésor. Et rien n'a changé depuis.
Annexe 10 Organismes publics et privés spécialisés dans les questions africaines
- liste établie d'après un numéro spécial de la revue "Europe-France-Outremer" consacré à "L'Afrique d'expression française"
et publié en décembre 1960 -
(Directeur-gérant : J.-M. Lenormand Co-directeur : R. Taton
I - ORGANISMES INTERNATIONAUX
* Commission économique pour l'Afrique (CEA) (Commission économique régionale du Conseil économique et social de l'ONU) Addis-Abéba, Éthiopie Secrétaire exécutif : Mekki Abbas
* Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) Paris
Président : Louis Sanmarco Directeur général : Roger Machenaud
* Commission de coopération technique en Afrique au sud du Sahara (CCTA) Lagos, Nigeria
Secrétaire général : Claude Cheysson Secrétaire général adjoint : Richelieu Morris
II - ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS
* Agence des timbres-poste d'outremer Paris Directeur : André Brenet
* Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest Pari s
Président : Tézenas du Montcel Directeur général : Robert Julienne
* Banque centrale des États de l'Afrique équatoriale et du Cameroun: Paris
Président : Georges Gautier Directeur général : Claude Panouillot
* Bureau central d'études pour les équipements d'outre-mer ( BCEOM )Paris
Président : Robert Bonnal Directeur général : Paul Bourrières
* Bureau d'investissement en Afrique (BIA) Paris
Président : François Bloch-Lainé Directeur : M de Louvencourt Directeur adjoint : René Michel
* Bureau de recherches de pétrole (BRP) Paris
Président : Jean Blancard Directeur : Yves Delavesne Secrétaire général : Jean Girardot
* Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Paris
Président: Roland Pré Directeur général : Michel Duhameaux
Directeurs généraux adjoints : Pierre Laffitte et Jean Laballery
* Bureau pour le développement de la production agricole Outre-mer ( B D PA ) Paris
Président : Maurice Rossin Directeur général : Yves Chataigneau
* Caisse centrale de coopération économique (CCCE) Paris
Président : François Bloch-Lainé Directeur général : André Postel-Vinay
* Centre de hautes études administratives sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) Paris
Directeur : colonel Pierre Rondot Directeur des études : Jean-Claude Froelich
Secrétaire général : Vialatte de Pémille
* Centre d'études et d'informations des problèmes humains dans les zones arides (PROHUZA) Paris
Président : Jean Majorelle Directeur général : Docteur Francis Borrey
Directeur adjoint : Docteur Georges Lambert Directeur administratif : Jean Canon
* Centre technique forestier tropical (CTFT) Nogent-sur-Marne
Président : Maurice Rossin Directeur général : Yves Marcon
* Comité des zones d'organisation industrielle africaines ( ZOIA ) Paris
Président : le Premier ministre Vice-président : l'ambassadeur Eirik Labonne
Chargés de missions : Jacques Sire, contrôleur civil, et Augustin Aline, conseiller des affaires étrangères
* Institut des hautes études d'outre-mer (IHEOM) Paris (ancienne École de la France d'Outre-mer ENFOM; futur Institut international d'Administration publique IIAP)
Directeur : François Luchaire Directeur adjoint : J.-H. Gilmer Directeur des stages : E. Faraut
Secrétaire général : F. de Ferry
* Institut français d'Afrique noire (IFAN) Dakar Directeur : Théodore Monod
* Office central du tourisme outre-mer
Président : Tézenas du Montcel Directeur général : Charles Duvelle
* Office central des chemins de fer d'outre-mer (OFEROM)
Directeur général : Jean-Philippe Bosc Directeur adjoint : Robert Devouge
* Office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) Paris
Président : Jean-Jacques Juglas Directeur général : Jean Sriber Directeur général adjoint : Louis Ziéglé
* Office des étudiants d'outre-mer Paris Directeur : Jacques Guillard
* Société de radiodiffusion d'outre-mer ( SORAFOM ) Paris
Président : Raymond Janot Directeur général : Robert Pontillon
III - AUTRES ORGANISMES (publics ou privés) ET ASSOCIATIONS
* Académie des sciences d'outre-mer
Secrétaire perpétuel : le gouverneur général Oswald Durand
* Association parlementaire Europe-Afrique
Président : Rémy Montagne
* Association pour le développement de l'enseignement technique outre-mer (ADETOM)
* Association pour le développement des oeuvres sociales Outre-mer (ADOSOM)
Président : le gouverneur général Vadier
* Association pour les stages et l'accueil des techniciens d'outre-mer (ASATOM)
Président : René Hoffherr Directeur : Salgues de Genies
* Centre de documentation et de diffusion des industries minérales et énergétiques outremer (CEDDIMOM)
Président : Roland Pré Vice-président : Henry de Brie Secrétaire général : Philippe Leboucq
* Centre de formation des experts de la coopération technique internationale (CFECTI)
Président Jean Juvigny
* Centre international de liaison des instituts d'études africaines
Secrétaire général : Georges Riond
* Comité central français pour l'outre-mer
Président : Georges Riond Secrétaire général : Gaston Alba
* Comité d'études et de liaison du patronat pour l'outre-mer (CEPOM) Paris
Président : Georges Villiers (Président du Conseil national du patronat français)
Président adjoint : Luc Durand-Réville Secrétaire général : Albert Garand
* Compagnie générale des oléagineux tropicaux (CGOT)
* Fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (FNRCPOM)
* Institut de la France d'outre-mer Bordeaux
* Institut français d'outre-mer Marseille
* Institut d'études du développement économique et social (IEDES)
Directeur : François Perroux
* Institut d'études et de médecine vétérinaire des pays tropicaux (IEMVT) Maisons-Alfort
* Institut de recherches sur le caoutchouc africain (IRCA)
* Institut de recherches sur le coton et les textiles exotiques (IRCT)
* Institut de recherches sur les huiles et oléagineux (IRHO)
* Institut français de recherches fruitières outre-mer (ex-institut des fruits et agrumes coloniaux - IFAC)
* Institut français du café et du cacao (IFCC)
* Institut français du pétrole (IFP)
* Institut géographique national (IGN)
* Institut Pasteur Outre-mer Paris
* Ligue maritime et d'outremer (LMO)
Président : Jean Marie Délégué général : Edmond Delage Secrétaire générale : mademoiselle Périer
* Organisation commune pour la lutte anti-acridienne (OCLA)
* Société centrale pour l'équipement du territoire (SCET-Coopération) filiale de la Caisse des dépôts et consignations
* Société d'études pour le développement économique et social (SEDES)
* Société française des ingénieurs Outre-mer (SOFIOM)
Président : Paul Dugué Secrétaire général : Maurice Pouderoux
Les institutions intervenant en matière de développement (recherches et/ou opérations) et citées dans le projet de loi de finances pour 2002 au titre de leurs interventions en coopération sont beaucoup moins nombreuses :
* ADETEF (Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière) créée et gérée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Président Pierre-Yves Cossé
* ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Président Pierre Radanne
* CEMAGREF (Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement)
Président Jean-François Carrez
* CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), qui regroupe depuis 1984 la plupart des anciens instituts compétents en matière d'agronomie et de médecine vétérinaire des pays tropicaux, qui en deviennent des centres spécialisés
Président Bernard Bachelier
* IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
* INRA (Institut national de la recherche agronomique)
* INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
* IRD (ex-ORSTOM) (Institut de recherche pour le développement)
Président Philippe Lazar
* AFRISTAT (Observatoire économique et statistique pour l'Afrique sub-saharienne) Bamako
* OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) Yaoundé
On peut y ajouter:
AUDECAM (Association universitaire pour le développement, l'éducation et la communication en Afrique et dans le monde Président Jacques Dequecker
CIES (Centre international des étudiants et stagiaires) Président Christian Joudiou
CLEF (Club des lecteurs d'expression française) Président Joseph Rovan
ADPF (Association pour la diffusion de la pensée française) Présidente Pierrette Bonnaud
IBISCUS Président Jean Nemo
Chiffres à intégrer éventuellement:
Les concours dispensés au cours de l'année 1982 par le Fonds d'aide et de coopération (FAC) aux États d'Afrique et de l'océan Indien ont totalisé 984,6 millions de francs, soit 49,23 milliards CFA (contre 948 millions ou 47,4 milliards CFA en 1981 et 920,8 millions ou 46 milliards CFA en 1980), montant auquel il convient d'ajouter une subvention de 11,5 millions de francs (18,7 millions en 1981) accordée à la Républbue d'Haïti (développement rural et formation). Ces contributions aux projets de développement des États concernés n'englobent pas les charqes d'assistance technique, les aides budgétaires, les subventions à la recherche ou autres, assumées également au titre de la coopération par le FAC. |
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