Les insuffisances du cadre institutionnel - lois, corruption, formalités, crédit- font obstacle au développement et pénalisent les pauvres. Exemples d'institutions: titres de propriété foncière, organisations de micro-crédit et banques, informations sur la solvabilité, normes de communautés, systèmes judiciaires

Pour les auteurs du rapport les institutions sont des ensembles de règles et mécanismes assurant leur respect ainsi que les organisations facilitant les transactions sur le marché>>.

APPORTS DES INSTITUTIONS

• de l'information: pour trouver les partenaires et les opportunités rentables. Rôle des cabinets comptables, des bureaux de crédit, des réglementations d'état

• le droit de la propriété et des contrats: rôle des constitutions, des systèmes judiciaires, des réseaux sociaux, des modes de règlement des différends

• la concurrence:

Au total, les institutions ont un impact sur la répartition des actifs, les incitations, l'efficacité et la distribution

Le plus souvent les pauvres n'ont accès qu'à des institutions informelles

LECONS de l'EXPERIENCE

• Le système juridique: les pauvres ne peuvent comprendre des dispositions complexes et payer des frais de procédure élevés. l'arbitrage est parfis préférable (Salvador, Thailande, Ouganda). les formalités sont plus difficiles dans les pays les plus pauvres

• Les titres fonciers: simplification au Mexique et au Pérou

• Les normes d'infrastructure et la réglementation des marchés pénalisent les petites entreprises qui pourraient offrir des services à meilleur coût. assouplissement au Brésil, Bolivie, Sénégal

• rôle des mécanismes d'appui

• rôle des compétences disponibles et de la technologie

• impact de la libre circulation de l'information. Les pays où l'information est sous l'emprise de l'état sont généralement ceux où la corruption est la plus répandue, la gestion économique la plus médiocre, les droits politiques les moins respectés. Ue forte concentration du capital privé peut conduire aux mêmes effets (Ukraine).

COMPLETER L'EXISTANT

Des institutions réussies doivent être conformes

aux institutions de soutien

au niveau de revenu et au coût par habitant

au niveau réel ou perçu de corruption

au degré de capacité humaine

au type de technologie

INNOVER A TRAVERS L'EXPERIMENTATION

Les différences de normes, cultures, politiques, géographie affectent l'efficacité institutionnelle. L'innovation et la créativité sont donc des facteurs-clés

METTRE EN RELATIONS LES COMMUNAUTES D'ACTEURS

Le changement institutionnel, est encouragé par l'ouverture à l'information et aux échanges

Le commerce entre communautés et pays crée une demande d'institutions formelles

Les flux d'informations entre groupes changent les institutions formelles

PROMOUVOIR LA CONCURRENCE

La concurrence est souvent limitée par les structures en place

La concurrence ne change pas seulement les incitations et les comportements, elle crée aussi la demande pour de nouvelles institutions.

Favoriser la concurrence entre les juridictions, les entreprises, les individus

Quelques conclusions:

attention aux "best practices": en matière d'institutions, il n'y a pas de modèle universel. Analyser succès et échecs

<small steps can build momentum>

parfois il est préférable de ne pas créer de nouvelles institutions

meilleure gouvernance grâce à une information ouverte

COMMENTAIRES SUR LE  RAPPORT

• Points positifs:

  • le lien entre performance économique et cadre institutionnel: transparence politique, justice sont aussi importantes que les institutions du libre marché

  • empirisme et régulation s'éloigne des prescriptions doctrinaires en matière de macroéconomie et de privatisation

  • le rapport s'intéresse à certaines institutions informelles et pas seulement au formalisme juridique

• Faiblesses du rapport:

  Ce document se situe dans la ligne du Rapport 2000-2001 qui plaidait pour l'économie de marché en faveur des pauvres: on suppose que la pauvreté s'élimine par le marché

  • rien n'est dit sur le monde du travail: protection du travailleur, sécurité sociale

  • aucune allusion aux choix technologiques (OGM?)

  • pas d'allusion à l'environnement écologique

  • il n'est pas fait mention des "biens publics mondiaux" ni du "bien public" local ou mondial

  • pas d'allusion à la réforme du système financier international

  • pas d'allusion à la lutte contre la délinquance financière

  • la circulation de l'information ne suffit pas pour assurer la "régulation" ni la gouvernance

  • autonomie réelle ou souhaitable des évolutions institutionnelles. L'institution politique et sociale doit-elle être construite pour le marché ou le marché doit-il contribuer au projet institutionnel et politique de la vie commune?Quel est le rôle du politique?

  • la séquence efficacité du marché>équité n'est pas démontrée. L'efficacité économique ou politique conduit souvent à l'exploitation

COMPLEMENTS 

Dimensions politiques de l'ajustement économiques 

 Démocratie, Paix, Libéralisme, Développement 

Banque Mondiale sur Internet 

 Bien public, biens publics

Environnement, écologie, nature 

 Le service public 

TABLE DU POLITIQUE 

Management public

TABLE DE L'ADMINISTRATION